4. Risques de malveillance 
4.2. Menaces 4.2.1. Armes
4.2. Menaces 4.2.1. Armes
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
| Date de signature : | 04/10/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/02/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 21 février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/03/2025 |
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(2) La liste commune des équipements militaires de l’Union européenne a été adoptée par le Conseil le 19 mars 2007 et a été actualisée à plusieurs reprises. Le 19 février 2024, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne ( 2 ). Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des produits liés à la défense figurant à l’annexe de la directive 2009/43/CE.
(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.
(4) Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs ( 3 ), les États membres se sont engagés à accompagner la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, d’un ou de plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier
L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mai 2025, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 5 juin 2025.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
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(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté ( 1 ), et notamment son article 13, considérant ce qui suit :
(2) La liste commune des équipements militaires de l’Union européenne a été adoptée par le Conseil le 19 mars 2007 et a été actualisée à plusieurs reprises. Le 19 février 2024, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne ( 2 ). Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des produits liés à la défense figurant à l’annexe de la directive 2009/43/CE.
(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.
(4) Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs ( 3 ), les États membres se sont engagés à accompagner la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, d’un ou de plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier
L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mai 2025, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 5 juin 2025.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.