3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.7. Risques pyrotechniques
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.7. Risques pyrotechniques
Décision d'exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 20/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/02/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 24 février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/02/2025 |
Décision d'exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l’article 16 de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les articles pyrotechniques conformes aux normes harmonisées pertinentes ou aux parties de normes harmonisées pertinentes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.
(2) Le 14 août 2007, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») la demande de normalisation M/416 à l’appui de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Dans cette demande, la Commission a invité le CEN à élaborer des normes relatives aux artifices de divertissement contenant, entre autres, une liste des articles relevant de la catégorie P1 (articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un risque faible), une liste des articles qui ne relèvent pas de cette catégorie ainsi qu’une procédure ou des critères permettant de déterminer quel article relève de la catégorie P1. Les références aux normes adoptées par le CEN en réponse à cette demande ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 12 mai 2017 par la communication 2017/C 149/01 de la Commission (4) qui a remplacé toutes les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Par sa décision d’exécution C(2022) 3011 (5), la Commission a demandé au CEN de réviser les normes harmonisées existantes sur les articles pyrotechniques à l’appui de la directive 2013/29/UE, qui a remplacé et abrogé la directive 2007/23/CE. Conformément à cette décision d’exécution, le mandat de normalisation M/416 a expiré le 13 juin 2022.
(4) Le CEN a révisé les normes harmonisées EN 15947-1:2015, EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015, toujours sur la base du mandat de normalisation M/416, et a adopté la nouvelle série de normes EN 15947:2022, parties 1 à 5, le 5 octobre 2022. Ces nouvelles normes ont remplacé la série EN 15947:2015 (parties 1 à 5). Toutefois, le CEN n’a soumis que les parties 2 à 5 de la série EN 15947:2022 à la Commission en vue de leur citation au Journal officiel de l’Union européenne, estimant que la partie 1, qui contient des définitions terminologiques, ne conférait pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive 2013/29/UE.
(5) Par lettre du 21 novembre 2023, la Commission a informé le CEN de son intention de ne pas publier au Journal officiel de l’Union européenne les références des normes EN 15947-2:2022, EN 15947-3:2022, EN 15947-4:2022 et EN 15947-5:2022, celles-ci ne satisfaisant pas aux exigences énoncées dans la demande de normalisation contenue dans la décision d’exécution C(2022) 3011 et ne mettant donc pas en oeuvre les exigences essentielles de sécurité pertinentes énoncées dans la directive 2013/29/UE.
(6) Étant donné que le CEN considère que les normes EN 15947-2:2022, EN 15947-3:2022, EN 15947-4:2022 et EN 15947-5:2022 remplacent les normes existantes qui ont été citées (EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015), ces dernières ne peuvent plus être considérées comme représentant l’état de la technique et comme satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité applicables, compte tenu également du fait que le CEN a confirmé ne pas être en mesure d’élaborer et de soumettre de nouvelles normes dans un avenir proche. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées de la série EN 15947:2015, étant donné que ces normes ont été révisées par le CEN et remplacées par les normes de la série EN 15947:2022.
(7) Étant donné que les définitions terminologiques contenues dans les normes EN ISO 14451-1:2013, EN 15947-1:2015, EN 16256-1:2012 et EN 16261-1:2012 n’étayent aucune des exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2013/29/UE, il est nécessaire de retirer les références de ces normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne.
(8) Par souci de clarté et de transparence, il convient de publier dans un même acte une nouvelle liste complète des références des normes harmonisées adoptées à l’appui de la directive 2013/29/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
(9) Il y a donc lieu d’abroger la communication 2017/C 149/01.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication.
(11) Les normes harmonisées adoptées en réponse à des demandes de normalisation peuvent faire l’objet de demandes d’accès aux documents conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (6). Dans son arrêt du 5 mars 2024 dans
l’affaire C-588/21 P (7), Public.Resource.Org, Inc. et Right to Know CLG/Commission européenne e.a, la Cour a reconnu l’existence d’un intérêt public supérieur, au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001, justifiant la divulgation de normes harmonisées,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La communication 2017/C 149/01 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer aux références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’au 24 mars 2025.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE I
ANNEXE II
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l’article 16 de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les articles pyrotechniques conformes aux normes harmonisées pertinentes ou aux parties de normes harmonisées pertinentes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.
(2) Le 14 août 2007, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») la demande de normalisation M/416 à l’appui de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Dans cette demande, la Commission a invité le CEN à élaborer des normes relatives aux artifices de divertissement contenant, entre autres, une liste des articles relevant de la catégorie P1 (articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un risque faible), une liste des articles qui ne relèvent pas de cette catégorie ainsi qu’une procédure ou des critères permettant de déterminer quel article relève de la catégorie P1. Les références aux normes adoptées par le CEN en réponse à cette demande ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 12 mai 2017 par la communication 2017/C 149/01 de la Commission (4) qui a remplacé toutes les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Par sa décision d’exécution C(2022) 3011 (5), la Commission a demandé au CEN de réviser les normes harmonisées existantes sur les articles pyrotechniques à l’appui de la directive 2013/29/UE, qui a remplacé et abrogé la directive 2007/23/CE. Conformément à cette décision d’exécution, le mandat de normalisation M/416 a expiré le 13 juin 2022.
(4) Le CEN a révisé les normes harmonisées EN 15947-1:2015, EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015, toujours sur la base du mandat de normalisation M/416, et a adopté la nouvelle série de normes EN 15947:2022, parties 1 à 5, le 5 octobre 2022. Ces nouvelles normes ont remplacé la série EN 15947:2015 (parties 1 à 5). Toutefois, le CEN n’a soumis que les parties 2 à 5 de la série EN 15947:2022 à la Commission en vue de leur citation au Journal officiel de l’Union européenne, estimant que la partie 1, qui contient des définitions terminologiques, ne conférait pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive 2013/29/UE.
(5) Par lettre du 21 novembre 2023, la Commission a informé le CEN de son intention de ne pas publier au Journal officiel de l’Union européenne les références des normes EN 15947-2:2022, EN 15947-3:2022, EN 15947-4:2022 et EN 15947-5:2022, celles-ci ne satisfaisant pas aux exigences énoncées dans la demande de normalisation contenue dans la décision d’exécution C(2022) 3011 et ne mettant donc pas en oeuvre les exigences essentielles de sécurité pertinentes énoncées dans la directive 2013/29/UE.
(6) Étant donné que le CEN considère que les normes EN 15947-2:2022, EN 15947-3:2022, EN 15947-4:2022 et EN 15947-5:2022 remplacent les normes existantes qui ont été citées (EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015), ces dernières ne peuvent plus être considérées comme représentant l’état de la technique et comme satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité applicables, compte tenu également du fait que le CEN a confirmé ne pas être en mesure d’élaborer et de soumettre de nouvelles normes dans un avenir proche. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées de la série EN 15947:2015, étant donné que ces normes ont été révisées par le CEN et remplacées par les normes de la série EN 15947:2022.
(7) Étant donné que les définitions terminologiques contenues dans les normes EN ISO 14451-1:2013, EN 15947-1:2015, EN 16256-1:2012 et EN 16261-1:2012 n’étayent aucune des exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2013/29/UE, il est nécessaire de retirer les références de ces normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne.
(8) Par souci de clarté et de transparence, il convient de publier dans un même acte une nouvelle liste complète des références des normes harmonisées adoptées à l’appui de la directive 2013/29/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
(9) Il y a donc lieu d’abroger la communication 2017/C 149/01.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication.
(11) Les normes harmonisées adoptées en réponse à des demandes de normalisation peuvent faire l’objet de demandes d’accès aux documents conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (6). Dans son arrêt du 5 mars 2024 dans
l’affaire C-588/21 P (7), Public.Resource.Org, Inc. et Right to Know CLG/Commission européenne e.a, la Cour a reconnu l’existence d’un intérêt public supérieur, au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001, justifiant la divulgation de normes harmonisées,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La communication 2017/C 149/01 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer aux références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’au 24 mars 2025.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 178 du 28.6.2013, p. 27, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/29/oj).
(3) Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 154 du 14.6.2007, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/23/oj).
(4) Communication 2017/C 149/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d’articles pyrotechniques (JO C 149 du 12.5.2017, p. 1).
(5) Décision d’exécution C(2022) 3011 de la Commission du 12 mai 2022 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation en ce qui concerne les articles pyrotechniques à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil.
(6) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1049/oj).
(7) Arrêt de la Cour de justice du 5 mars 2024, Public.Resource.Org et Right to Know/Commission e.a., C-588/21 P, ECLI:EU:C:2024:201.
(2) Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 178 du 28.6.2013, p. 27, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/29/oj).
(3) Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 154 du 14.6.2007, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/23/oj).
(4) Communication 2017/C 149/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d’articles pyrotechniques (JO C 149 du 12.5.2017, p. 1).
(5) Décision d’exécution C(2022) 3011 de la Commission du 12 mai 2022 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation en ce qui concerne les articles pyrotechniques à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil.
(6) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1049/oj).
(7) Arrêt de la Cour de justice du 5 mars 2024, Public.Resource.Org et Right to Know/Commission e.a., C-588/21 P, ECLI:EU:C:2024:201.
ANNEXE I
| N° | Référence de la norme |
| 1. | EN ISO 14451-2:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 2: Méthodes d’essai (ISO 14451-2:2013) |
| 2. | EN ISO 14451-3:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 3: Étiquetage (ISO 14451-3:2013) |
| 3. | EN ISO 14451-4:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 4: Exigences relatives aux microgénérateurs de gaz et leur classement en catégories (ISO 14451-4:2013) |
| 4. | EN ISO 14451-5:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 5: Exigences relatives aux générateurs de gaz de sac gonflable et leur classement en catégories (ISO 14451-5:2013) |
| 5. | EN ISO 14451-6:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 6: Exigences relatives aux modules de sac gonflable et leur classement en catégories (ISO 14451-6:2013) |
| 6. | EN ISO 14451-7:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 7: Exigences relatives aux prétensionneurs de ceinture et leur classement en catégories (ISO 14451-7:2013) |
| 7. | EN ISO 14451-8:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 8: Exigences relatives aux allumeurs et leur classement en catégories (ISO 14451-8:2013) |
| 8. | EN ISO 14451-9:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 9: Exigences relatives aux actionneurs et leur classement en catégories (ISO 14451-9:2013) |
| 9. | EN ISO 14451-10:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 10: Exigences relatives aux produits semi-finis et leur classement en catégories (ISO 14451-10:2013) |
| 10. | EN 16256-2:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 2: Catégories d’articles pyrotechniques pour le théâtre |
| 11. | EN 16256-3:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 3: Exigences de construction et de performances |
| 12. | EN 16256-4:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 4: Exigences d’étiquetage minimal et mode d’emploi |
| 13. | EN 16256-5:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 5: Méthodes d’essai |
| 14. | EN 16261-2:2013 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 2: Exigences |
| 15. | EN 16261-3:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 3: Méthodes d’essai |
| 16. | EN 16261-4:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 4: Exigences minimales d’étiquetage et documentation utilisateur |
ANNEXE II
| N° | Référence de la norme |
| 1. | EN ISO 14451-1:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 1: Terminologie (ISO 14451-1:2013) |
| 2. | EN 15947-1:2015 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories F1, F2, et F3 — Partie 1: Terminologie |
| 3. | EN 15947-2:2015 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories F1, F2, et F3 — Partie 2: Catégories et types d’artifices de divertissement |
| 4. | EN 15947-3:2015 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories F1, F2, et F3 — Partie 3: Étiquetage minimal |
| 5. | EN 15947-4:2015 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories F1, F2, et F3 — Partie 4: Méthodes d’essai |
| 6. | EN 15947-5:2015 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories F1, F2, et F3 — Partie 5: Exigences de construction et de performances |
| 7. | EN 16256-1:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 1: Terminologie |
| 8. | EN 16261-1:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 1: Terminologie |