3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
| Date de signature : | 28/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/02/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 01/03/2025 | Source : | JO du 28 février 2025 et rectificatif publié au JO du 8 mars 2025 |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/03/2025 |
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Version consolidée au 1er mars 2025
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Version consolidée au 1er mars 2025
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- le texte dans sa version initiale ;
- les modifications apportées par le rectificatif publié au JO du 8 mars 2025.