5. Cybersécurité 
5.3. Sécurité informatique et de l'information
5.3. Sécurité informatique et de l'information
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
| Date de signature : | 11/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/03/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 5 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/03/2025 |
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.