5. Cybersécurité 
5.3. Sécurité informatique et de l'information
5.3. Sécurité informatique et de l'information
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
| Date de signature : | 11/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/03/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 25/03/2025 | Source : | JOUE Série L du 5 mars 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025 |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/03/2025 |
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
Version consolidée au 23 mai 2025
Vous pouvez consulter en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte :
Version consolidée au 23 mai 2025
Vous pouvez consulter en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte :
- le texte issu de sa version initiale ;
- les modifications apportées par le rectificatif publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025.