3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
| Date de signature : | 10/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/03/2025 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Consolidée le : | Source : | JO du 8 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/03/2025 |
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
NOR : TSSD2500475A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Le 1° de l’annexe de l’arrêté du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « , à l’exception du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques » sont supprimés ;
2° Il est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le cas échéant, le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). »
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
R. BECUWE
Source Légifrance
NOR : TSSD2500475A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-8, R. 6113-17-1 et R. 6113-17-4 ;
- Vu l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux,
Art. 1er. – Le 1° de l’annexe de l’arrêté du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « , à l’exception du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques » sont supprimés ;
2° Il est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le cas échéant, le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). »
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
R. BECUWE
Source Légifrance