Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Date de signature :26/02/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/03/2025 Emetteur :Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Consolidée le : Source :JO du 9 mars 2025
Date d'entrée en vigueur :01/04/2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail 

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