1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
| Date de signature : | 17/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/03/2025 | Emetteur : | Ministère de la culture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/03/2025 |
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
NOR : MICC2502945A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, la société ACTER Archéologie est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur le Néolithique et sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture
Source Légifrance
NOR : MICC2502945A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, la société ACTER Archéologie est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur le Néolithique et sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture
Source Légifrance