1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain
| Date de signature : | 17/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/03/2025 | Emetteur : | Ministère de la culture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/03/2025 |
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain
NOR : MICC2502954A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture
Source Légifrance
NOR : MICC2502954A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture
Source Légifrance