1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
| Date de signature : | 13/03/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/03/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/03/2025 |
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : ATDL2506871S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société ALTIA dont le siège se situe au 5, rue de Cléry, 75002 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : ATDL2506871S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société ALTIA dont le siège se situe au 5, rue de Cléry, 75002 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance