1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)
| Date de signature : | 13/03/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/03/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/03/2025 |
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : ATDL2506910S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de deux ans, à compter de la présente décision, à la société COMBIOSOL dont le siège se situe La Côte à la Giraude, 2 bis, rue de la Vallée, 36200 Chavin, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : ATDL2506910S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de deux ans, à compter de la présente décision, à la société COMBIOSOL dont le siège se situe La Côte à la Giraude, 2 bis, rue de la Vallée, 36200 Chavin, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance