6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Bateaux de plaisance
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Bateaux de plaisance
Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
| Date de signature : | 12/03/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/03/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/03/2025 |
Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
NOR : TECM2503338A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Art. 1er. – L’annexe 5 de l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans l’expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
2. Dans l’expression « à l’amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d’Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture,
Y. BECOUARN
Source Légifrance
NOR : TECM2503338A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
- Vu le code des transports ;
- Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;
- Vu l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage ;
- Vu l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
- Vu la demande formulée par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 12 septembre 2023,
Art. 1er. – L’annexe 5 de l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans l’expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
2. Dans l’expression « à l’amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d’Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture,
Y. BECOUARN
Source Légifrance