6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
| Date de signature : | 03/02/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/03/2025 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/03/2025 |
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
NOR : INTE2434535J
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur à destinataires in fine
Références :
La succession de situations exceptionnelles intervenues ces dernières années dans un contexte de menace terroriste persistante, d’accélération du changement climatique et de risques sanitaires émergents confirme la nécessité de disposer de capacités supérieures de gestion de crise partagées par l’ensemble des acteurs.
Le succès de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques démontre, pour sa part, tout l’intérêt d’un travail interministériel et interservices affirmé, associant les services de l’Etat à l’échelon central et déconcentré, les collectivités, ainsi que les opérateurs et entités mobilisables en cas de crise,
notamment les exploitants des établissements à risque.
Les exercices et les manœuvres d’entraînement constituent, dans ce contexte, un levier majeur de préparation des acteurs et d’adaptation de nos organisations.
Largement mis en œuvre par les préfectures de département et les états-majors interministériels de zone (plus de 700 exercices ont été réalisés en 2024), ces simulations permettent de s’assurer de la pertinence des plans et des procédures opérationnelles.
Ils sont aussi des moments privilégiés pour sensibiliser la population à la gestion de crise afin d’accroître le niveau d’acculturation et d’adaptation des comportements face au risque.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) fait évoluer la présente circulaire relative aux exercices territoriaux, qui sera désormais diffusée annuellement afin d’adapter ses préconisations aux risques et menaces les plus prégnants.
Elaborées en étroite coopération avec les différents périmètres ministériels, ces orientations ont vocation à être partagées localement, afin de nourrir le travail interservices à l’échelon territorial.
1.ORIENTATIONS GÉNÉRALES
L’organisation d’exercices constitue, en matière de sécurité civile, une mission à forts enjeux des préfectures, qui permet de consolider la culture commune de gestion de crise autour du préfet en associant l’ensemble des partenaires de la chaîne de commandement territorial (publics, privés et associatifs).
Vous veillerez à cet effet à ce que la direction des opérations soit assurée par une autorité préfectorale lors des exercices, en mobilisant l’ensemble des sous-préfets en poste.
Les exercices donneront, dans tous les cas, lieu à l’activation, à chaque niveau concerné (départemental ou zonal), des cellules de crise dédiées : centre opérationnel départemental (COD) et centre opérationnel de zone (COZ).
Ils permettront de tester ces structures ainsi que leurs outils en phase de montée en puissance et, autant que faire se peut, en situation de fonctionnement en mode dégradé.
La participation des dispositifs gouvernementaux de gestion des crises majeures - centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), cellule interministérielle de crise (CIC) et cellule InfoPublic - pourra être recherchée lors d’exercices dont les scénarios devront induire une réponse de niveau national (cf. annexe 1).
Les scénarios seront adaptés à la situation et aux enjeux des territoires concernés, sans toutefois exclure les aléas et menaces à faible occurrence et les scénarios dimensionnants permettant de jouer la rupture capacitaire.
Les objectifs seront clairement formulés et mesurables. Ils correspondront aux attentes et besoins d’entraînement opérationnel des différents acteurs territoriaux (forces de sécurité intérieure, service d’incendie et de secours, agence régionale de santé, etc.).
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront utilement associés, afin de tester les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) et d’entraîner leurs personnels, tout en valorisant le couple maire-préfet.
1.1.Cadencement annuel des exercices
La programmation annuelle des exercices territoriaux est élaborée par la préfecture, en lien étroit avec l’ensemble des services afin de permettre à chaque entité d’anticiper sa participation.
En vue d’assurer la meilleure lisibilité pour l’ensemble des acteurs, et la transmission en temps utile des informations à la DGSCGC, le calendrier suivant vous est demandé :
1.2.Volumétrie attendue
Il vous est demandé de réaliser a minima, durant l’année 2025 :
Au niveau départemental : 4 exercices avec activation du COD Au niveau zonal : 2 exercices avec activation du COZ
Seront pris en compte à l’échelle départementale :
Parmi les exercices à réaliser, il vous est demandé d’organiser a minima : Au niveau départemental :
La communication, élément clé de la gestion de crise dans un contexte de forte pression médiatique, vise à informer, valoriser la réponse à la crise, encourager les comportements adaptés, préserver la réputation et contrer la désinformation.
Elle constitue dès lors une composante incontournable des exercices, qui associera l’ensemble des acteurs de la communication : service de communication interministérielle, élus, presse et médias.
Concernant les modalités d'appui, la délégation à l'information et à la communication (DICOM) peut apporter, sous réserve de ses moyens disponibles, un soutien à la conception, la conduite et l'évaluation des exercices.
La saisine de la DICOM est à effectuer via l'adresse fonctionnelle : [email protected]
2.APPUI DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
La DGSCGC fournit, en sa qualité d’animateur de la politique nationale d’exercices, un appui global aux préfectures et aux EMIZ. Elle est l’interlocutrice privilégiée des autorités préfectorales et de leurs équipes à tous les stades de programmation, préparation, réalisation et retours d’expériences des exercices.
2.1.Appui de la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion et des crises (SDPAGC)
Au sein de la SDPAGC, le bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise (BPAC) est chargé de l’élaboration de la doctrine en matière d’exercices, ainsi que du pilotage et de l’accompagnement des préfectures.
Il peut à ce titre apporter un appui aux projets allant de la participation à la conception des scénarios jusqu’à la présence sur place lors de la tenue de l’exercice.
S’agissant des exercices nucléaires, la convention établie avec EDF-DPN permet de bénéficier de l’accompagnement de la mission d’appui aux risques nucléaires (MARN), qui fournit une expertise dédiée pour la préparation des exercices nucléaires et radiologiques (cf. 3.1).
Le BPAC assure un suivi et un pilotage de la politique d’exercices territoriaux, sur le fondement des éléments indiqués par les préfectures et les EMIZ dans l’application SYNAPSE.
Il diffuse dans ce cadre les bilans trimestriels et annuel relatifs à la programmation et à la réalisation des exercices à l’ensemble des acteurs concernés.
Les projets et rapports annuels de performances (PAP/RAP) annexés aux projets de loi de finances comprennent en outre deux indicateurs relatifs aux exercices territoriaux de gestion de crise, extraits des indicateurs INDIGO.
Il s’agit du « nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD » (à indiquer chaque trimestre) et du « taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires » (à indiquer chaque semestre).
S’agissant plus spécifiquement de l’utilisation de vecteurs d’alerte lors d’exercice, le bureau de la préparation de la population (BPP) poursuit l’accompagnement engagé depuis le déploiement du portail d’alerte multicanal (PAM).
Vos services pourront utilement saisir ce bureau en vue de la préparation du déclenchement (rédaction du message d’alerte, dessin de la zone d’alerte, etc.) et dans une perspective de retour d’expérience (ergonomie du logiciel, diffusion de l’alerte, retours citoyens, etc.).
La communication à destination de la population pourra être appuyée par la mise à disposition du plan individuel de mise en sûreté (PIMS), dont vous pourrez solliciter une dotation initiale auprès du BPP.
2.2.Appui au financement
Au regard des besoins budgétaires induits par la réalisation des exercices, qu’il convient d’anticiper, l’appui du secrétariat général commun départemental (SGCD) constituera un atout précieux pour les services chargés de l’organisation des exercices.
Afin de faciliter l’organisation des exercices et d’encourager leur réalisation, la DGSCGC mobilise, en 2025, une enveloppe d’un montant de 150 000 euros, correspondant au montant moyen d’appui octroyé ces deux dernières années.
Celle-ci fait l’objet d’une attribution forfaitaire à chaque zone de défense et de sécurité, qui sont chargées, en lien avec leur secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), de la répartition et de l’octroi des montants aux préfectures.
Une possibilité d'allocation supérieure pourra être étudiée à une demande motivée.
La clé de répartition est la suivante :
Le BPP sera l’interlocuteur privilégié dans cette démarche de labellisation JNR.
2.3.Participation de moyens nationaux de la sécurité civile
La DGSCGC peut, sous réserve de leur disponibilité, coordonner la mise à disposition de moyens opérationnels destinés à la réalisation des exercices dans une logique d’appui aux moyens territoriaux.
Elle est aussi, avec l’état-major de la sécurité civile (EMSC), un appui pour la réalisation des exercices mettant en jeu le COGIC, la CIC et la cellule InfoPublic.
Au titre de l’animation du réseau des EMIZ, l’EMSC est également en mesure de participer à la définition des objectifs des services opérationnels zonaux et départementaux et à l’organisation des exercices les plus dimensionnants.
Afin de maîtriser cette participation, l’EMSC définira le niveau d’engagement des outils et des moyens opérationnels de niveau national, en fonction des objectifs définis et relayés par les zones de défense et de sécurité.
Il est également chargé d’élaborer et de coordonner la procédure de sollicitation et de mise à disposition des moyens entre les échelons territoriaux et nationaux, en fonction des contraintes d’emploi.
Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un calendrier des exercices envisagés, partagé lors des réunions mensuelles de planification et de préparation opérationnelles que l’EMSC organise.
3.CAS PARTICULIER DES EXERCICES NATIONAUX ET DES EXERCICES MAJEURS
Les exercices nationaux sont organisés par l’une des cinq administrations centrales pilotes (Secrétariat général de la mer, ministère de l’intérieur, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ministère des armées et des anciens combattants et ministère chargé de l’économie et de l’industrie), et par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour les exercices relatifs à la cybersécurité.
Les exercices majeurs sont, pour leur part, organisés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et mettent en œuvre l’ensemble de la chaîne de décision et d’intervention, jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat.
Ils sont conçus, dirigés et animés dans un processus interministériel piloté par le SGDSN.
3.1.Les exercices d’urgence nucléaire et radiologique
Parmi les exercices nationaux, les exercices de crise nucléaire occupent une place particulière. Ils peuvent impliquer l’ensemble des ministères, leurs échelons déconcentrés, ainsi que les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.
Ils font l’objet d’une programmation annuelle dédiée (cf. annexe 2), élaborée conjointement par les exploitants, les préfectures, la MARN, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND).
Leur conception et leur organisation relèvent du niveau national en relation étroite avec les préfectures.
Les principaux objectifs de ces exercices sont :
La préparation de chaque exercice fait l’objet d’une réunion de lancement en préfecture.
Il est conseillé d’associer les préfectures voisines concernées par le PPI, la préfecture de zone de défense et de sécurité, et, le cas échéant, la préfecture maritime et/ou les autorités des pays frontaliers.
L’exercice est piloté par la préfecture siège de l’installation nucléaire de base (INB ou INBS).
Même si la durée de la deuxième journée est laissée à l’appréciation de la préfecture, il convient de privilégier des périodes de deux jours pour ce type d’exercices.
En effet, la deuxième journée permet notamment de renforcer la préparation des préfectures à la mise en œuvre d’actions de protection de la population en phase d’urgence ou post-accidentelle.
En cas d’impossibilité majeure de la part d’un des acteurs, les modalités de report de tout ou partie de l’exercice devront être étudiées en concertation avec la DGSCGC et les principaux acteurs.
Compte tenu de la singularité de ces exercices, nous conseillons aux préfectures d’aller observer un exercice nucléaire dans une autre préfecture, en anticipation de la réalisation d’un exercice d’urgence nucléaire ou radiologique.
La vision sur deux ans vous permet aussi d’échanger et de profiter du retour d’expérience des services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) des préfectures ayant réalisé un exercice récent. Un guide DGSCGC pour la préparation des exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique est également à votre disposition auprès de la MARN.
Je vous remercie pour votre mobilisation dans la mise en œuvre de ces orientations. Votre implication active est essentielle pour garantir le bon déroulé des exercices territoriaux en 2025, qui contribuent directement au renforcement de la résilience de nos territoires face aux risques.
Je compte sur vous pour veiller à leur pleine exécution et à l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés.
Fait le 3 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Destinataires pour attribution
Premier ministre
Synoptique des obligations réglementaires en matière d’exercices
ANNEXE 2
Programmation des exercices nucléaires ou radiologiques pour l’année 2025 et orientations pour l’année 2026
NOR : INTE2434535J
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur à destinataires in fine
Références :
- Code de la défense, notamment les articles L. 1324-1 et R. 1324-1
- Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 741-4 et R. 741-5
- Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Directive interministérielle n° 1210 du 15 novembre 2004 relative à la politique nationale d’exercices de défense et de sécurité
- Note ministérielle du 28 mai 2021 relative à l’amélioration de la préparation locale à la gestion de crise
- Circulaire MININT du 7 décembre 2021 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles en matière d’exercices territoriaux de gestion de crises - Période 2022-2024
- Annexe 1 : Synoptique des obligations réglementaires en matière d’exercices
- Annexe 2 : Programmation des exercices nucléaires ou radiologiques pour l’année 2025 et orientations pour l’année 2026
La succession de situations exceptionnelles intervenues ces dernières années dans un contexte de menace terroriste persistante, d’accélération du changement climatique et de risques sanitaires émergents confirme la nécessité de disposer de capacités supérieures de gestion de crise partagées par l’ensemble des acteurs.
Le succès de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques démontre, pour sa part, tout l’intérêt d’un travail interministériel et interservices affirmé, associant les services de l’Etat à l’échelon central et déconcentré, les collectivités, ainsi que les opérateurs et entités mobilisables en cas de crise,
notamment les exploitants des établissements à risque.
Les exercices et les manœuvres d’entraînement constituent, dans ce contexte, un levier majeur de préparation des acteurs et d’adaptation de nos organisations.
Largement mis en œuvre par les préfectures de département et les états-majors interministériels de zone (plus de 700 exercices ont été réalisés en 2024), ces simulations permettent de s’assurer de la pertinence des plans et des procédures opérationnelles.
Ils sont aussi des moments privilégiés pour sensibiliser la population à la gestion de crise afin d’accroître le niveau d’acculturation et d’adaptation des comportements face au risque.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) fait évoluer la présente circulaire relative aux exercices territoriaux, qui sera désormais diffusée annuellement afin d’adapter ses préconisations aux risques et menaces les plus prégnants.
Elaborées en étroite coopération avec les différents périmètres ministériels, ces orientations ont vocation à être partagées localement, afin de nourrir le travail interservices à l’échelon territorial.
1.ORIENTATIONS GÉNÉRALES
L’organisation d’exercices constitue, en matière de sécurité civile, une mission à forts enjeux des préfectures, qui permet de consolider la culture commune de gestion de crise autour du préfet en associant l’ensemble des partenaires de la chaîne de commandement territorial (publics, privés et associatifs).
Vous veillerez à cet effet à ce que la direction des opérations soit assurée par une autorité préfectorale lors des exercices, en mobilisant l’ensemble des sous-préfets en poste.
Les exercices donneront, dans tous les cas, lieu à l’activation, à chaque niveau concerné (départemental ou zonal), des cellules de crise dédiées : centre opérationnel départemental (COD) et centre opérationnel de zone (COZ).
Ils permettront de tester ces structures ainsi que leurs outils en phase de montée en puissance et, autant que faire se peut, en situation de fonctionnement en mode dégradé.
La participation des dispositifs gouvernementaux de gestion des crises majeures - centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), cellule interministérielle de crise (CIC) et cellule InfoPublic - pourra être recherchée lors d’exercices dont les scénarios devront induire une réponse de niveau national (cf. annexe 1).
Les scénarios seront adaptés à la situation et aux enjeux des territoires concernés, sans toutefois exclure les aléas et menaces à faible occurrence et les scénarios dimensionnants permettant de jouer la rupture capacitaire.
Les objectifs seront clairement formulés et mesurables. Ils correspondront aux attentes et besoins d’entraînement opérationnel des différents acteurs territoriaux (forces de sécurité intérieure, service d’incendie et de secours, agence régionale de santé, etc.).
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront utilement associés, afin de tester les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) et d’entraîner leurs personnels, tout en valorisant le couple maire-préfet.
1.1.Cadencement annuel des exercices
La programmation annuelle des exercices territoriaux est élaborée par la préfecture, en lien étroit avec l’ensemble des services afin de permettre à chaque entité d’anticiper sa participation.
En vue d’assurer la meilleure lisibilité pour l’ensemble des acteurs, et la transmission en temps utile des informations à la DGSCGC, le calendrier suivant vous est demandé :
- Pour le 31 janvier 2025 : la programmation zonale est transmise aux départements.
- Pour le 15 février 2025 : la programmation départementale des exercices pour l’année 2025 est inscrite par chaque préfecture dans l’application Système numérique d’aide à la décision pour les situations de crise (SYNAPSE). Une réunion préparatoire interservices aura préalablement été programmée à cet effet par la préfecture.
- Pour le 1er juillet 2025 : la programmation actualisée, confirmant la réalisation des exercices durant le premier semestre et intégrant les éventuels ajustements pour le second semestre, est inscrite dans l’application SYNAPSE.
- Pour le 31 décembre 2025 : la programmation est mise à jour et le bilan annuel des exercices réalisés est inscrit dans l’application SYNAPSE.
1.2.Volumétrie attendue
Il vous est demandé de réaliser a minima, durant l’année 2025 :
Au niveau départemental : 4 exercices avec activation du COD Au niveau zonal : 2 exercices avec activation du COZ
Seront pris en compte à l’échelle départementale :
- Les exercices réalisés selon les périodicités réglementaires définies pour certains établissements sur le fondement du code de la sécurité intérieure, du code de l’environnement, etc. (cf. annexe 1)
- Les exercices réalisés à l’initiative de la préfecture, prenant en compte les orientations de la présente circulaire
- Les exercices zonaux, ou le cas échéant les exercices nationaux et majeurs auxquels la préfecture est associée
- Les exercices réalisés à l’initiative de l’état-major interministériel de zone (EMIZ), prenant en compte les orientations de la présente circulaire
- Les exercices organisés par les préfectures de département, ou les exercices nationaux et majeurs auxquels la zone de défense et de sécurité est associée en qualité de joueur
Parmi les exercices à réaliser, il vous est demandé d’organiser a minima : Au niveau départemental :
- Un exercice de terrain conduisant à l’activation du plan NOVI et la mise en place de l’ensemble des structures associées à ce mode d’action (poste médical avancé, centre d’accueil des impliqués, centre d’accueil des familles, cellule d’urgence médico- psychologique, etc.). Cet exercice testera l’ensemble de la chaîne de commandement à partir de l’alerte et se poursuivra jusqu'à la prise en charge des victimes par les établissements de santé afin de jouer l'articulation ORSEC/ORSAN.
- Un exercice intégrant la participation active de la population et impliquant les élus de la ou des communes concernées. Cet exercice devra mobiliser un ou plusieurs vecteurs d’alerte (FR-Alert, sirènes SAIP, convention radio) et constituera une opportunité d’activation des PCS et PICS avec mise en œuvre des mesures de sauvegarde.
- Un exercice ayant pour objectif de mettre en œuvre et d’évaluer la capacité de l’EMIZ à accueillir et à assurer le déploiement de moyens extra-zonaux, voire internationaux.
La communication, élément clé de la gestion de crise dans un contexte de forte pression médiatique, vise à informer, valoriser la réponse à la crise, encourager les comportements adaptés, préserver la réputation et contrer la désinformation.
Elle constitue dès lors une composante incontournable des exercices, qui associera l’ensemble des acteurs de la communication : service de communication interministérielle, élus, presse et médias.
Concernant les modalités d'appui, la délégation à l'information et à la communication (DICOM) peut apporter, sous réserve de ses moyens disponibles, un soutien à la conception, la conduite et l'évaluation des exercices.
La saisine de la DICOM est à effectuer via l'adresse fonctionnelle : [email protected]
2.APPUI DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
La DGSCGC fournit, en sa qualité d’animateur de la politique nationale d’exercices, un appui global aux préfectures et aux EMIZ. Elle est l’interlocutrice privilégiée des autorités préfectorales et de leurs équipes à tous les stades de programmation, préparation, réalisation et retours d’expériences des exercices.
2.1.Appui de la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion et des crises (SDPAGC)
Au sein de la SDPAGC, le bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise (BPAC) est chargé de l’élaboration de la doctrine en matière d’exercices, ainsi que du pilotage et de l’accompagnement des préfectures.
Il peut à ce titre apporter un appui aux projets allant de la participation à la conception des scénarios jusqu’à la présence sur place lors de la tenue de l’exercice.
S’agissant des exercices nucléaires, la convention établie avec EDF-DPN permet de bénéficier de l’accompagnement de la mission d’appui aux risques nucléaires (MARN), qui fournit une expertise dédiée pour la préparation des exercices nucléaires et radiologiques (cf. 3.1).
Le BPAC assure un suivi et un pilotage de la politique d’exercices territoriaux, sur le fondement des éléments indiqués par les préfectures et les EMIZ dans l’application SYNAPSE.
Il diffuse dans ce cadre les bilans trimestriels et annuel relatifs à la programmation et à la réalisation des exercices à l’ensemble des acteurs concernés.
Les projets et rapports annuels de performances (PAP/RAP) annexés aux projets de loi de finances comprennent en outre deux indicateurs relatifs aux exercices territoriaux de gestion de crise, extraits des indicateurs INDIGO.
Il s’agit du « nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD » (à indiquer chaque trimestre) et du « taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires » (à indiquer chaque semestre).
S’agissant plus spécifiquement de l’utilisation de vecteurs d’alerte lors d’exercice, le bureau de la préparation de la population (BPP) poursuit l’accompagnement engagé depuis le déploiement du portail d’alerte multicanal (PAM).
Vos services pourront utilement saisir ce bureau en vue de la préparation du déclenchement (rédaction du message d’alerte, dessin de la zone d’alerte, etc.) et dans une perspective de retour d’expérience (ergonomie du logiciel, diffusion de l’alerte, retours citoyens, etc.).
La communication à destination de la population pourra être appuyée par la mise à disposition du plan individuel de mise en sûreté (PIMS), dont vous pourrez solliciter une dotation initiale auprès du BPP.
2.2.Appui au financement
Au regard des besoins budgétaires induits par la réalisation des exercices, qu’il convient d’anticiper, l’appui du secrétariat général commun départemental (SGCD) constituera un atout précieux pour les services chargés de l’organisation des exercices.
Afin de faciliter l’organisation des exercices et d’encourager leur réalisation, la DGSCGC mobilise, en 2025, une enveloppe d’un montant de 150 000 euros, correspondant au montant moyen d’appui octroyé ces deux dernières années.
Celle-ci fait l’objet d’une attribution forfaitaire à chaque zone de défense et de sécurité, qui sont chargées, en lien avec leur secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), de la répartition et de l’octroi des montants aux préfectures.
Une possibilité d'allocation supérieure pourra être étudiée à une demande motivée.
La clé de répartition est la suivante :
- 15 000 € pour les préfectures de zone de défense et de sécurité de l’hexagone
- 10 000 € pour les préfectures de zone de défense et de sécurité ultramarines
- 5 000 € pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Solution et matériel pédagogique innovants mis en œuvre pour la préparation ou la tenue d’un exercice (serious game, simulation informatique, réalité augmentée, etc.)
- Frais liés à la pression médiatique simulée (PMS)
- Frais de transport générés par l’exercice ou sa préparation
- Frais de bouche des joueurs, animateurs et observateurs lors de l’exercice
- Petits matériels ou consommables utilisés dans le cadre de l’exercice par les associations agréées de sécurité civile (fumigènes, maquillage, etc.)
Le BPP sera l’interlocuteur privilégié dans cette démarche de labellisation JNR.
2.3.Participation de moyens nationaux de la sécurité civile
La DGSCGC peut, sous réserve de leur disponibilité, coordonner la mise à disposition de moyens opérationnels destinés à la réalisation des exercices dans une logique d’appui aux moyens territoriaux.
Elle est aussi, avec l’état-major de la sécurité civile (EMSC), un appui pour la réalisation des exercices mettant en jeu le COGIC, la CIC et la cellule InfoPublic.
Au titre de l’animation du réseau des EMIZ, l’EMSC est également en mesure de participer à la définition des objectifs des services opérationnels zonaux et départementaux et à l’organisation des exercices les plus dimensionnants.
Afin de maîtriser cette participation, l’EMSC définira le niveau d’engagement des outils et des moyens opérationnels de niveau national, en fonction des objectifs définis et relayés par les zones de défense et de sécurité.
Il est également chargé d’élaborer et de coordonner la procédure de sollicitation et de mise à disposition des moyens entre les échelons territoriaux et nationaux, en fonction des contraintes d’emploi.
Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un calendrier des exercices envisagés, partagé lors des réunions mensuelles de planification et de préparation opérationnelles que l’EMSC organise.
3.CAS PARTICULIER DES EXERCICES NATIONAUX ET DES EXERCICES MAJEURS
Les exercices nationaux sont organisés par l’une des cinq administrations centrales pilotes (Secrétariat général de la mer, ministère de l’intérieur, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ministère des armées et des anciens combattants et ministère chargé de l’économie et de l’industrie), et par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour les exercices relatifs à la cybersécurité.
Les exercices majeurs sont, pour leur part, organisés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et mettent en œuvre l’ensemble de la chaîne de décision et d’intervention, jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat.
Ils sont conçus, dirigés et animés dans un processus interministériel piloté par le SGDSN.
3.1.Les exercices d’urgence nucléaire et radiologique
Parmi les exercices nationaux, les exercices de crise nucléaire occupent une place particulière. Ils peuvent impliquer l’ensemble des ministères, leurs échelons déconcentrés, ainsi que les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.
Ils font l’objet d’une programmation annuelle dédiée (cf. annexe 2), élaborée conjointement par les exploitants, les préfectures, la MARN, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND).
Leur conception et leur organisation relèvent du niveau national en relation étroite avec les préfectures.
Les principaux objectifs de ces exercices sont :
- de s’assurer que les plans ainsi que les procédures d’alerte et de notification rapide des instances nationales et internationales qu’ils comportent sont tenus à jour et sont bien connus de l’ensemble des responsables et intervenants ;
- de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation de crise, ainsi que les procédures prévues dans les différents plans et référentiels : plan national, référentiels interministériels, plans de secours et plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
- de contribuer à l’information des médias et de la population ;
- de développer une approche pédagogique à destination de la société civile permettant à chacun de concourir à sa propre sécurité, par l’adoption des bons comportements de sauvegarde ;
- d’acculturer les élus et la population aux risques nucléaires et radiologiques en les associant directement aux exercices ;
- de tester les relations interdépartementales, zonales et nationales et parfois internationales
La préparation de chaque exercice fait l’objet d’une réunion de lancement en préfecture.
Il est conseillé d’associer les préfectures voisines concernées par le PPI, la préfecture de zone de défense et de sécurité, et, le cas échéant, la préfecture maritime et/ou les autorités des pays frontaliers.
L’exercice est piloté par la préfecture siège de l’installation nucléaire de base (INB ou INBS).
Même si la durée de la deuxième journée est laissée à l’appréciation de la préfecture, il convient de privilégier des périodes de deux jours pour ce type d’exercices.
En effet, la deuxième journée permet notamment de renforcer la préparation des préfectures à la mise en œuvre d’actions de protection de la population en phase d’urgence ou post-accidentelle.
En cas d’impossibilité majeure de la part d’un des acteurs, les modalités de report de tout ou partie de l’exercice devront être étudiées en concertation avec la DGSCGC et les principaux acteurs.
Compte tenu de la singularité de ces exercices, nous conseillons aux préfectures d’aller observer un exercice nucléaire dans une autre préfecture, en anticipation de la réalisation d’un exercice d’urgence nucléaire ou radiologique.
La vision sur deux ans vous permet aussi d’échanger et de profiter du retour d’expérience des services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) des préfectures ayant réalisé un exercice récent. Un guide DGSCGC pour la préparation des exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique est également à votre disposition auprès de la MARN.
Je vous remercie pour votre mobilisation dans la mise en œuvre de ces orientations. Votre implication active est essentielle pour garantir le bon déroulé des exercices territoriaux en 2025, qui contribuent directement au renforcement de la résilience de nos territoires face aux risques.
Je compte sur vous pour veiller à leur pleine exécution et à l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés.
Fait le 3 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Destinataires pour attribution
- M. le préfet de police
- Mmes et MM. les préfets de zone de défense et de sécurité
- MM. les hauts-commissaires de la République
- Mmes et MM. les préfets de département
- M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône
- MM. les préfets maritimes
- M. le président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- M. le délégué à la sûreté nucléaire de la défense
- M. le président de l’autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND)
- Mme la présidente-directrice générale de Météo-France
- M. l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- M. le directeur de la sécurité et de la sûreté nucléaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- M. le président-directeur général d’EDF
- M. le directeur de la division production nucléaire d’EDF
- M. le directeur général d’Orano
- Mme la directrice sûreté, santé, sécurité, qualité et environnement d'Orano
- M. le président-directeur général de Framatome
- M. le directeur de l’Institut Laue-Langevin
- M. le président de l’association nationale des comités et des commissions locales d’information
- M. le président de l’association des représentants des communes d’implantation et des groupements de communes s’y rattachant, de centrales et de sites de production d’énergie, de stockage et de traitement des combustibles nucléaires
Premier ministre
- SGDSN
- SG Mer
- DGOM
- ANSSI
- SG/SHFDS
- SG
- SG / SHFDS
- CABMIN /CdV
- SG/SHFD
- SG / DICOM
- SG/DMAT
- SG/SHFD
- DGGN
- DGPN
- DGSCGC : Cabinet/EMSC/DSP/SDMN/SDPAGC
- CoSSeN
- SG / SHFDS
- DGS
- DGOS
- SG / SHFDS
- Cabinet militaire
- M. le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées
- M. le chef d’état-major des armées
- M. le chef d’état-major de la marine
- M. le chef d’état-major de l’armée de l’air
- M. le chef de la division des forces nucléaires de l’état-major des armées
- SG/SHFDS
- CDCS
- SG / SHFDS
- DGAC
- DGITM
- DGPR
- SG / SHFDS
- DGAL
Synoptique des obligations réglementaires en matière d’exercices
| Types |
Textes |
Périodicités |
| TOUS EXERCICES |
Code de la défense (articles L. 1324-1 et R. 1324-1) |
1 exercice par an |
| Code de la sécurité intérieure (articles D. 731-9 à D. 731-12 et R. 741-4) |
||
| Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale |
||
| Circulaire relative à la politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises |
Circulaire diffusée par la DGSCGC au cours du 4ème trimestre de l’année N pour l’année N+1 |
|
| ORSEC |
Code de la sécurité intérieure (article R. 741-4) |
Calendrier annuel ou pluriannuel arrêté par chaque préfet de département, de zone ou maritime |
| POI |
Code de l’environnement (article L. 515-41) |
L’exploitant doit tester son POI tous les 3 ans maximum |
| PPI |
Code de la sécurité intérieure (article R. 741-32) |
1 exercice tous les 5 ans 1 exercice tous les 3 ans pour les établissements suivants : SEVESO III seuil haut Stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle |
| AÉRODROME |
Circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999, relative au plan de secours aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou voisine d’aérodrome |
1 exercice d’application générale tous les 2 ans 1 exercice partiel par année intermédiaire |
| TRAFIC FERROVIAIRE (y compris les tunnels) |
Instruction interministérielle n° 01-105 du 27 mars 2001, plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires (chapitre IV) |
1 exercice partiel par an 1 exercice de portée générale tous les 5 ans 1 exercice par an dans les tunnels bi-nationaux |
| TUNNELS routiers de + de 300 m |
Code de la voirie routière (article R. 118-3- 8) |
1 exercice par an |
| POLMAR |
Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin du 19 juillet 2022 |
1 exercice par an par façade maritime 1 exercice tous les trois ans au moins par département |
ANNEXE 2
Programmation des exercices nucléaires ou radiologiques pour l’année 2025 et orientations pour l’année 2026
| 2025 | ||||
| Dates |
Préfecture |
INB (S) / localisation |
Exploitant |
Pression médiatique simulée financée |
| 26 mars 2025 | 21 | Site de Valduc | CEA | Non |
| 6 et 7 mai 2025 |
29 |
BN Brest-Ile Longue |
Ministère des armées | Oui |
| 12 et 13 juin 2025 | 37 | CNPE de Chinon | EDF | Oui |
| 8 juillet 2025 |
84 |
Transport ferroviaire de Matière Nucléaire (TMN) | Orano |
Non |
| 18 septembre 2025 |
80 |
Transport routier de Matière Nucléaire | / |
Non |
| 16 et 17 octobre 2025 | 50 | CNPE de Flamanville | EDF | Oui |
| 27 et 28 novembre 2025 |
59 |
CNPE de Gravelines |
EDF |
Non |
| Semaine 49 ou semaine 50 | 92 |
Site CEA de Fontenay- aux-Roses | CEA |
Oui |
| Semestre 2 |
52 |
BA 113 de Saint-Dizier |
Ministère des armées | Oui |
| 2026 | ||||
| Dates |
Préfecture |
INB (S) / localisation |
Exploitant |
Pression Médiatique Simulée financée |
| 12 février 2026 | 76 | CNPE de Penly | EDF | Oui |
| Semestre 1 – (Report de 2025) | 62 |
Transport routier de Matière Nucléaire | / |
Non |
| Semestre 1 |
57 |
CNPE de Cattenom |
EDF |
Non définie à date |
| Semestre 1 |
50 |
Site de La Hague |
ORANO |
Non définie à date |
| Semestre 2 |
91 |
Site de Bruyères-le-Châtel |
CEA |
Non définie à date |
| Semestre 2 |
83 |
Port militaire de Toulon |
Ministère des armées | Non définie à date |
| Semestre 2 |
33 |
CNPE du Blayais |
EDF |
Non définie à date |
| Semestre 2 |
38 |
CNPE de Saint-Alban |
EDF |
Non définie à date |