6. Domaines ou risques connexes 6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs

Règlement d'exécution (UE) 2025/663 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en ce qui concerne la liste des objets d’information destinés au répertoire d’informations 

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

• vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 74, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

1. Conformément à l’article 74 du règlement (UE) 2018/1139, les informations relatives à l’aviation civile doivent être stockées dans un répertoire électronique, établi et géré par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence»), en coopération avec la Commission et les autorités nationales compétentes. Ce répertoire est nécessaire pour garantir une coopération efficace entre l’Agence et les autorités nationales compétentes concernant l’exécution de leurs tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l’application en vertu du présent règlement.
2. Conformément à l’article 74, paragraphe 8, point c), du règlement (UE) 2018/1139, la Commission doit adopter des actes d’exécution établissant les règles nécessaires au fonctionnement et à la gestion du répertoire ainsi que des exigences détaillées en ce qui concerne les mises à jour régulières et les mises à jour normalisées des informations stockées dans le répertoire.
3. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la Commission (2) contient une liste des objets d’information à stocker dans le répertoire d’informations.
4. Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2117, plusieurs développements sont intervenus, rendant nécessaire une révision des objets d’information énumérés à l’annexe I dudit règlement.
5. L’examen des objets d’information énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 a révélé que certains objets d’information initialement inscrits sur la liste n’auraient pas dû y figurer, tandis que certains objets d’information y sont mentionnés à deux reprises ou n’ont pas été jugés nécessaires.
6. Il est également indispensable de réexaminer les groupes prioritaires pour certains des objets d’information énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en raison d’évolutions dans la hiérarchie des urgences, afin de veiller à ce que seuls les objets nécessaires soient chargés dans le répertoire dans les délais prévus à l’article 18, paragraphe 3, dudit règlement.
7. En outre, le réexamen a également révélé que l’autorisation d’exploitation pour les exploitants de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (ci-après les «UAS») manquait dans la liste figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117. Par conséquent, cet objet d’information devrait être inclus dans la liste avec le groupe prioritaire associé.
8. Les modifications nécessaires devraient également être apportées pour tenir compte des problèmes portés à l’attention de l’Agence par ses organes consultatifs au cours de la phase de consultation ciblée.
9. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en conséquence.
10. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 

Article premier
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
 
Article 2
Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
 
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2025.
Par la Commission La présidente
Ursula VON DER LEYEN

ANNEXE 

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 est modifiée comme suit:
1. Le titre est remplacé par le texte suivant:
«LISTE DES OBJETS D’INFORMATION».
2. La ligne «Certificat d’exploitant d’UAS» est supprimée.
3. À la ligne «Déclaration d’opérateur en tant que fournisseur de formation technique STS», la première colonne est remplacée par le texte suivant:
«Déclaration en tant que fournisseur de formation pour les exploitants d’UAS».
4. À la ligne «Durée d’exemption (cumulée) jusqu’à huit mois — notification», la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant: «B».
5. À la ligne «Autorisation de vol — agrément des conditions de vol», la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant: «C».
6. À la ligne «Autorisation de vol», la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant: «C».
7. La ligne «Confirmation par l’exploitant de l’acceptabilité des mesures d’atténuation actualisées et du respect des conditions locales en cas d’opérations transfrontières» est supprimée.
8. La ligne «Enregistrement d’un dispositif certifié d’UAS» est modifiée comme suit:
a) la première colonne est remplacée par le texte suivant: «Enregistrement d’UAS certifié»;
b) la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant: «B».
9. Une nouvelle ligne est insérée après la ligne «Autorisation de l’exploitant d’un pays tiers (TCO)», comme suit:
a) la première colonne est insérée comme suit: «Autorisation d’exploitation pour les exploitants d’UAS»;
b) la deuxième colonne est insérée comme suit: «A».