1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
| Date de signature : | 24/03/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/04/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Consolidée le : | Source : | JO du 10 avril 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/04/2025 |
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR : TECP2508597A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Arrête :
Article 1
Le I et le II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Sans l'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC), l'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2025. Jusqu'à la date d'accréditation par le COFRAC, l'organisme WE-CERT est autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
« II. - L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Source Légifrance
NOR : TECP2508597A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
- Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;
- Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
- Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
- Vu la demande déposée par la société WE-CERT le 21 janvier 2025 visant à prolonger son agrément et complétée le 19 mars 2025,
Arrête :
Article 1
Le I et le II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Sans l'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC), l'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2025. Jusqu'à la date d'accréditation par le COFRAC, l'organisme WE-CERT est autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
« II. - L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Source Légifrance