Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Date de signature :10/04/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/04/2025 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 14 avril 2025
Date d'entrée en vigueur :15/04/2025
Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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