Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Date de signature :15/04/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/04/2025 Emetteur :Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Consolidée le : Source :JO du 19 avril 2025
Date d'entrée en vigueur :20/04/2025
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

NOR : ATDT2511090A
 
Le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Arrête :

Art. 1er. – Au h de l’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « Titre professionnel Responsable Exploitation Transport et Marchandises (RETM) délivré par PROMOTRANS. » sont remplacés par les mots suivants :
« – titre professionnel “Responsable Exploitation Transport et Marchandises” (RETM), délivré par PROMOTRANS ;
« – titre professionnel “Responsable Transport et Management des Flux” (RTMF), délivré par PROMO- TRANS. »

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,
S. André

Source Légifrance