6. Domaines ou risques connexes

6.1. Transport

6.1.5. Sécurité routière et transport routier

Transport de marchandises
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
NOR :
ATDT2511090A
Le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
- Vu le code des transports, notamment son article R. 1422-4 ;
- Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport,
Arrête :
Art. 1er. – Au
h de l’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « Titre professionnel Responsable Exploitation Transport et Marchandises (RETM) délivré par PROMOTRANS. » sont remplacés par les mots suivants :
« – titre professionnel “Responsable Exploitation Transport et Marchandises” (RETM), délivré par PROMOTRANS ;
« – titre professionnel “Responsable Transport et Management des Flux” (RTMF), délivré par PROMO- TRANS. »
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,
S. André
Source Légifrance