6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
| Date de signature : | 16/04/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/04/2025 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 avril 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/04/2025 |
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
NOR : INTS2511658A
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre.
Objet : le présent arrêté modifie l’arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l’expérimentation en cours, et de retirer une collectivité ne prenant plus part à l’expérimentation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 411-25 du code de la route.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation,
Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Art. 2. – Au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».
Art. 3. – A l’article 3 de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Art. 4. – Dans le tableau, au III de l’annexe de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
M. Chevrier
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l’expertise technique,
E. Ollinger
Source Légifrance
NOR : INTS2511658A
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre.
Objet : le présent arrêté modifie l’arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l’expérimentation en cours, et de retirer une collectivité ne prenant plus part à l’expérimentation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 411-25 du code de la route.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation,
- Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
- Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-7 et R. 411-25 ;
- Vu l’article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- Vu l’arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons,
Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Art. 2. – Au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».
Art. 3. – A l’article 3 de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Art. 4. – Dans le tableau, au III de l’annexe de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
M. Chevrier
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l’expertise technique,
E. Ollinger
Source Légifrance