1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
| Date de signature : | 07/04/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/04/2025 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 20 avril 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/04/2025 |
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
NOR : ECOR2510312A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d’échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Art. 1er. – Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
ANNEXE
1. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
3. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d’identification, nom de l’exploitant, nom de l’installation et quantité de quotas affectés) :
4. Adaptations de l’allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l’allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d’activité. A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
Source Légifrance
NOR : ECOR2510312A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
- de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
- d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
- d’apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d’échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
- Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, notamment son chapitre III et son annexe I ;
- Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
- Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité ;
- Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne ;
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
- Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre ;
- Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Art. 1er. – Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
ANNEXE
1. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
| Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
| FR000000000000225 | NaTran station de compression de Voisines | NaTran - Pôle Rhin Seine |
| FR000000000000248 | NaTran station de compression de Dierrey-Saint-Julien | NaTran - Pôle Rhin Seine |
| FR000000000000362 | NaTran - Station de compression de La Bégude | NaTran - Pôle Exploitation Atlantique Méditerranée |
| FR000000000000413 | SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - site de Marcy | SANOFI WINTHROP INDUSTRIE |
| FR000000000000445 | SFT - Chaufferie Urbaine SEYNOD | SEYNOD FIER THIOU |
| FR000000000000513 | NaTran station de compression de Morelmaison | NaTran - Pôle Rhin Seine |
| FR000000000000597 | SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE - Usine Alfa d'Avignon | SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE |
| FR000000000000611 | NaTran - Station de compression de Saint-Martin de Crau | NaTran - Territoire Atlantique Méditerranée |
| FR000000000000625 | MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER | MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER |
| FR000000000000839 | VELCOREX | VELCOREX |
| FR000000000000856 | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI IZAOURT | HEIDELBERG MATERIALS France SOCLI |
| FR000000000000924 | NOVASCO | NOVASCO |
| FR000000000000999 | NaTran - Station de compression de Taisnières-sur-Hon | NaTran - Pôle Rhin Seine |
| FR000000000001003 | NaTran - Station de compression de Pitgam | NaTran - Pôle Rhin Seine |
| FR000000000001162 | CAPL LE PANIER PROVENCAL | CAPL LE PANIER PROVENCAL |
| FR000000000205994 | BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE | BEFESA CIRCULAR ALLOYS FRANCE |
| FR-new-003014073 | GREEN VALLEY ENERGIE | GREEN VALLEY ENERGIE |
2. Corrections d’identifiants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07003732 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000226527 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
|---|---|---|
| FR000000000226527 | EURO-INFORMATION VERLINGHEM | EURO-INFORMATION |
3. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d’identification, nom de l’exploitant, nom de l’installation et quantité de quotas affectés) :
| Identifiant | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000083 | Etablissement de SAINT MEDARD | ARIANEGROUP SAS | 1963 | 1963 | 1801 | - | - | 5727 |
| FR000000000000125 | LIS France | LIS France | 6510 | 6510 | 7309 | 610 | - | 20939 |
| FR000000000000158 | SumiRiko Rubber Com- pounding France SAS | Sumiriko Rubber Com- pounding France SAS | 1003 | 1214 | 1032 | - | - | 3249 |
| FR000000000000280 | SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUC- TION | SOCIETE NOUVELLE DAR- BLAY PRODUCTION | - | - | - | - | - | - |
| FR000000000000292 | HOLOPHANE | LAURENT GUERIN | 16315 | 13304 | 11913 | - | - | 41532 |
| FR000000000000357 | Heidelberg Materials France Ciments-Usine de Cruas | Heidelberg Materials France Ciments | 101376 | - | - | - | - | 101376 |
| FR000000000000768 | AGESVAM - CHAUFFE- RIE DOMAINE DES GAZIERS | AGESVAM | 978 | 1150 | - | - | - | 2128 |
| FR000000000000839 | VELCOREX | VELCOREX | 3370 | 3370 | 3370 | - | - | 10110 |
| FR000000000000921 |
TEREOS France ESCAU- DOEUVRES | TEREOS France |
62137 |
51449 |
60596 |
- |
- |
174182 |
| FR000000000001104 | SAFRAN LANDING SYS- TEMS Etablissement de Villeurbanne |
SAFRAN LANDING SYS- TEMS | 3667 | 2363 | 2770 | 797 | - | 9597 |
| FR000000000205797 | CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie) |
CRISTAL UNION | 8288 | 8288 | - | - | - | 16576 |
| FR000000000206292 | Colas France - Centrale d’enrobage mobile - ASTEC 300 | COLAS FRANCE - Territoire Nord Est - Etablissement Grand Travaux France | 278 | - | - | - | - | 278 |
4. Adaptations de l’allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l’allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d’activité. A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
| Identifiant | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000069 | CONDAT (HOLDING) | CONDAT (HOLDING) | 61421 | 67494 | 76784 | 46047 | 46047 | 297793 |
| FR000000000000072 | Yara France Usine d'Ambès | Yara France | 88101 | 104293 | 84755 | 74186 | 74186 | 425521 |
| FR000000000000100 | CELSA France | CELSA France | 24716 | 33844 | 33844 | 27205 | 27205 | 146814 |
| FR000000000000161 | SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES | SBES | 983 | 983 | 1243 | 983 | 983 | 5175 |
| FR000000000000165 | MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines | MONCIA | 1913 | 1864 | 1814 | 1508 | 1466 | 8565 |
| FR000000000000179 | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | 7125 | 6513 | 5475 | 6234 | 3927 | 29274 |
| FR000000000000222 | OMYA - Usine d'Omey | OMYA SAS - Usine d'Omey | 13672 | 16247 | 16247 | 12711 | 12711 | 71588 |
| FR000000000000226 | OI France SAS Reims | OI France SAS | 40376 | 50001 | 50001 | 50130 | 50130 | 240638 |
| FR000000000000253 | TOTAL - Raffinerie de Normandie | TotalEnergies Raffinage France | 1007184 | 774331 | 687044 | 797420 | 797420 | 4063399 |
| FR000000000000257 | Yara France Usine du Havre | Yara France | 450562 | 450562 | 567673 | 543493 | 543493 | 2555783 |
| FR000000000000259 | Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon | Esso Raffinage SAS | 1148413 | 1148413 | 1150342 | 1150849 | 1150849 | 5748866 |
| FR000000000000263 | TOTAL - USINE DE GONFREVILLE | TOTALENERGIES Raffinage France | 916941 | 855039 | 727582 | 692016 | 692016 | 3883594 |
| FR000000000000287 | VPK PAPER NORMANDIE | VPK PAPER NORMANDIE | 16736 | 15478 | 18247 | 0 | 0 | 18247 |
| FR000000000000294 | LAT NITROGEN Grand-Quevilly ammoniac | LAT NITROGEN FRANCE | 460325 | 255647 | 214006 | 457373 | 457373 | 1844724 |
| FR000000000000305 | Verescence SAS - Usine de Mers les bains | Verescence SAS | 49506 | 41076 | 50914 | 50346 | 50346 | 242188 |
| FR000000000000336 | PANNEAUX DE CORREZE | PANNEAUX DE CORREZE | 21024 | 21277 | 26964 | 21024 | 21693 | 111982 |
| FR000000000000353 | TORAY FILMS EUROPE | TORAY FILM EUROPE | 5578 | 5578 | 5578 | 4574 | 4574 | 25882 |
| FR000000000000360 | Lafarge Ciments-Usine du Teil | Lafarge Ciments | 472396 | 472396 | 546710 | 529260 | 529260 | 2550022 |
| FR000000000000482 | NOVASCO | NOVA METAL | 34756 | 41400 | 51217 | 40352 | 40352 | 208077 |
| FR000000000000483 | INEOS AUTOMOTIVE SAS | INEOS AUTOMOTIVE SAS | 1780 | 1734 | 1689 | 1643 | 1597 | 8443 |
| FR000000000000485 | ArcelorMittal France - Site de Florange | ArcelorMittal France | 227033 | 227033 | 227033 | 174735 | 174735 | 1030569 |
| FR000000000000503 | Norske Skog Golbey SAS | NORSKE SKOG GOLBEY SAS | 141967 | 140266 | 140266 | 96336 | 96336 | 615171 |
| FR000000000000534 | Lafarge Ciments-Usine de Saint-Pierre la Cour | Lafarge Ciments | 807767 | 807767 | 808435 | 807767 | 807767 | 4039503 |
| FR000000000000555 | ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse Indre | ARCELORMITTAL France | 12428 | 15210 | 17693 | 14935 | 14935 | 75201 |
| FR000000000000559 | Raffinerie de Donges | TotalEnergies Raffinage France | 627915 | 299326 | 222496 | 509309 | 509309 | 2168355 |
| FR000000000000564 | Lhoist France Ouest - Usine de Neau | Lhoist France Ouest | 159896 | 153255 | 153255 | 113265 | 113265 | 692936 |
| FR000000000000613 | CHAUX DE PROVENCE | CHAUX DE PROVENCE | 115830 | 115830 | 115830 | 75130 | 75130 | 497750 |
| FR000000000000622 | Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) | BASELL POLYOLEFINES (BPO) | 690420 | 690266 | 503828 | 465801 | 465801 | 2816116 |
| FR000000000000628 | ARCELORMITTAL MEDITERRANEE | ArcelorMittal méditérannée | 6328307 | 5251048 | 5293470 | 4655357 | 4655357 | 26183539 |
| FR000000000000706 | CHAUFFERIE DE GRIGNY II | SPL SEER GRIGNY VIRY | 4583 | 4848 | 4848 | 4196 | 4196 | 22671 |
| FR000000000000828 | EUROGLAS SA | EUROGLAS SA | 87816 | 87816 | 87849 | 74015 | 74015 | 411511 |
| FR000000000000829 | DS Smith Paper Kaysersberg | DS Smith Paper Kaysersberg | 31655 | 31655 | 31655 | 29746 | 29746 | 154457 |
| FR000000000000842 | BLUE PAPER S.A.S | BLUE PAPER S.A.S | 73650 | 74493 | 89118 | 89118 | 89118 | 415497 |
| FR000000000000856 | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI IZAOURT | HEIDELBERG MATERIALS France SOCLI | 16073 | 14331 | 13146 | 12198 | 12198 | 67946 |
| FR000000000000979 | NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle | NESTLE PURINA PETCARE France | 5493 | 4015 | 3796 | 3796 | 5517 | 22617 |
| FR000000000001057 | Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier | Lhoist France Ouest | 41669 | 53348 | 53348 | 34971 | 34971 | 218307 |
| FR000000000001063 | DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS | DALKIA | 1299 | 1265 | 1409 | 1151 | 1119 | 6243 |
| FR000000000001068 | Cartonnerie OUDIN | Cartonnerie OUDIN | 8060 | 8107 | 8102 | 8102 | 8102 | 40473 |
| FR000000000001069 | SCBC | SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) | 1468 | 1642 | 1445 | 1228 | 1194 | 6977 |
| FR000000000001070 | DS Smith Paper Coullons | DS Smith Paper Coullons | 7023 | 7023 | 7023 | 6122 | 6122 | 33313 |
| FR000000000001071 | ESSITY Operations France Usine de GIEN | ESSITY Operations France | 48027 | 48688 | 46686 | 41627 | 46038 | 231066 |
| FR000000000001074 | SUCRERIE D'ARTENAY | TEREOS France | 70643 | 52825 | 52165 | 54290 | 48875 | 278798 |
| FR000000000001077 | SOCOS | SOCOS | 2011 | 2253 | 1981 | 1670 | 1624 | 9539 |
| FR000000000001152 | SAINT-GOBAIN ISOVER | SAINT-GOBAIN ISOVER | 13483 | 15467 | 14420 | 12359 | 12359 | 68088 |
| FR000000000001153 | BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie Gibjoncs | Bourges Bio Energie Service (BBES) | 4351 | 4351 | 4351 | 3381 | 3381 | 19815 |
| FR000000000203838 | ADISSEO Les Roches | ADISSEO - Roches | 101593 | 101593 | 101593 | 101593 | 93693 | 500065 |
| FR000000000204064 | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | 17568 | 17346 | 17346 | 20548 | 20548 | 93356 |
| FR000000000205222 | FERROGLOBE Usine d'Anglefort | FERROGLOBE FRANCE | 113711 | 117909 | 154964 | 154964 | 155064 | 696612 |
| FR000000000205223 | FERROGLOBE Usine des Clavaux | FERROGLOBE FRANCE | 149065 | 126065 | 117567 | 101060 | 101060 | 594817 |
| FR000000000205224 | FERROGLOBE Usine de Montricher | FERROGLOBE FRANCE | 89515 | 95378 | 128528 | 107994 | 107994 | 529409 |
| FR000000000205226 | FERROGLOBE Usine de Laudun | FERROGLOBE FRANCE | 148612 | 152649 | 198740 | 159543 | 159543 | 819087 |
| FR000000000205489 | Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB | Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB | 6420 | 4877 | 4749 | 4625 | 4625 | 25296 |
| FR000000000205522 | TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 8837 | 7680 | 10126 | 8624 | 8624 | 43891 |
| FR000000000205523 | TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 7173 | 5807 | 7045 | 7445 | 7445 | 34915 |
| FR000000000205732 | Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17 | Spie batignolles Malet | 673 | 1375 | 1175 | 546 | 546 | 4315 |
| FR000000000205864 | SOBEGI | SOBEGI | 7951 | 8539 | 8282 | 5879 | 5879 | 36530 |
| FR000000000206175 | MAISICA DE BAYONNE GIE | MAISICA DE BAYONNE GIE | 654 | 654 | 415 | 654 | 236 | 2613 |
| FR000000000206194 | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | 24921 | 24921 | 31115 | 27146 | 27293 | 135396 |
| FR000000000206232 | LAT NITROGEN OTTMARSHEIM | LAT NITROGEN | 402831 | 403507 | 401011 | 264455 | 264455 | 1736259 |
| FR000000000206291 | Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3 | Colas France | 1202 | 838 | 1228 | 677 | 677 | 4622 |
| FR000000000206302 | Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2 | Colas France | 1414 | 1414 | 1414 | 1136 | 1136 | 6514 |
| FR000000000206305 | ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2 | ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson | 1623 | 1623 | 1623 | 1623 | 1763 | 8255 |
| FR000000000206312 | Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1 | Colas France | 1042 | 942 | 942 | 833 | 833 | 4592 |
| FR000000000206345 | STEICO CASTELJALOUX SAS | STEICO CASTELJALOUX SAS | 7304 | 7768 | 8124 | 8341 | 8341 | 39878 |
| FR000000000210144 | MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères | MACON ENERGIE SERVICES | 4091 | 4470 | 4715 | 4386 | 4264 | 21926 |
| FR000000000211959 | Knauf insulation site de Illange | Knauf Insulation Lannemezan | 10148 | 29200 | 38339 | 36322 | 36322 | 150331 |
| FR000000000213900 | PLAINE DE GARONNE ENERGIES Centrale Géothermique COUSTEAU | PLAINE DE GARONNE ENERGIES | 920 | 897 | 873 | 1112 | 1081 | 4883 |
| FR000000000216443 | FREGATA HYGIENE | FREGATA HYGIENE | 5874 | 6484 | 6338 | 6192 | 6047 | 30935 |
| FR000000000218440 | Unité SMR Gonfreville l'Orcher | AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE | 0 | 0 | 237993 | 312253 | 312253 | 862499 |
| FR000000000218481 | Chaufferie du Mont HERY | CLOE | 0 | 185 | 1951 | 1863 | 1776 | 5775 |
5. Corrections diverses de l’annexe II
A l’annexe II de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-010008295 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR-new-010001408 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
|---|---|---|
| FR-new-010001408 | TRISALID | Véolia |
Source Légifrance