3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
| Date de signature : | 04/04/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/04/2025 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 avril 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/04/2025 |
Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
NOR : TSST2510472A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
Le directeur de la sécurité sociale,
P. PRIBILE
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et de l’emploi : https://www.travail-emploi.gouv.fr
Source Légifrance
NOR : TSST2510472A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4163-2 et D. 4163-6 ;
- Vu la demande d’homologation présentée par la branche des mareyeurs-expéditeurs ;
- Vu l’avis de la commission spécialisée no 1 du Conseil d’orientation des conditions de travail rendu en date du 20 janvier 2025,
Art. 1er. – Le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
Le directeur de la sécurité sociale,
P. PRIBILE
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et de l’emploi : https://www.travail-emploi.gouv.fr
Source Légifrance