6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme
6.2. Construction et urbanisme
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
| Date de signature : | 25/04/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/04/2025 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 30 avril 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/05/2025 |
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
NOR : ATDL2503710S
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Article 1
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025, est publié au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Article 2
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2025
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
NOR : ATDL2503710S
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
- Vu le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque,
- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique,
Article 1
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025, est publié au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Article 2
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2025
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI