Date de signature :	28/04/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	01/05/2025	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Consolidée le :		Source :	BO Environnement du 1er mai 2025
Date d'entrée en vigueur :	02/05/2025

Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »

NOR : TECR2507244S

(Texte non paru au bulletin officiel)

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 14 octobre 2022 ;
Vu la demande d’approbation transmise par La Belle Forêt, par courriel, du 19 mars 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 21/10/2024 au 17/11/2024 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Décide :

Article 1er
La méthode intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu » annexée à la présente décision est approuvée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 28 avril 2025

Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air
D. SIMIU

ANNEXE
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