1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Règlement d'exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 06/05/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/05/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 7 mai 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/05/2025 |
Règlement d'exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(2) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 contient une erreur dans le tableau, entrée «Effluents gazeux aux fins de l’article 43, paragraphe 4», deuxième colonne, à l’annexe VII, en ce qui concerne la fréquence d’analyse minimale, ainsi qu’une erreur à la section 1, point 8, a), de l’annexe X, en ce qui concerne les unités de mesure à utiliser dans les déclarations. Ces erreurs ont également été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493. Elles modifient la substance de ces dispositions, ce qui risque d’affecter les droits et obligations des opérateurs économiques.
(3) Il convient donc de rectifier les versions en langues française et suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2493,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 est rectifié comme suit :
1) À l’annexe III bis, section 1, le point 8) est remplacé par le texte suivant:
«8. On entend par “dernier plan de vol” le dernier plan de vol disponible et reconnu par le service de navigation aérienne compétent pour un vol donné, avant qu’il n’ait lieu. Le dernier plan de vol peut être soit le modèle tactique réglementé de circulation aérienne (Regulated Tactical Flight Model, ou RTFM) d’Eurocontrol, soit le modèle tactique classé de circulation aérienne (Filed Tactical Flight Model, ou FTFM) d’Eurocontrol ou un modèle équivalent sur le plan de la précision des données.».
2) (Ne concerne pas la version française).
3) (Ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
( 1 ) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj.
( 2 ) Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/oj).
( 3 ) Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/2493, 27.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/ 2024/2493/oj).
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ( 1 ), et notamment son article 14, paragraphe 1, et son article 30 septies, paragraphe 5, considérant ce qui suit :
(2) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 contient une erreur dans le tableau, entrée «Effluents gazeux aux fins de l’article 43, paragraphe 4», deuxième colonne, à l’annexe VII, en ce qui concerne la fréquence d’analyse minimale, ainsi qu’une erreur à la section 1, point 8, a), de l’annexe X, en ce qui concerne les unités de mesure à utiliser dans les déclarations. Ces erreurs ont également été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493. Elles modifient la substance de ces dispositions, ce qui risque d’affecter les droits et obligations des opérateurs économiques.
(3) Il convient donc de rectifier les versions en langues française et suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2493,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 est rectifié comme suit :
1) À l’annexe III bis, section 1, le point 8) est remplacé par le texte suivant:
«8. On entend par “dernier plan de vol” le dernier plan de vol disponible et reconnu par le service de navigation aérienne compétent pour un vol donné, avant qu’il n’ait lieu. Le dernier plan de vol peut être soit le modèle tactique réglementé de circulation aérienne (Regulated Tactical Flight Model, ou RTFM) d’Eurocontrol, soit le modèle tactique classé de circulation aérienne (Filed Tactical Flight Model, ou FTFM) d’Eurocontrol ou un modèle équivalent sur le plan de la précision des données.».
2) (Ne concerne pas la version française).
3) (Ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
( 1 ) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj.
( 2 ) Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/oj).
( 3 ) Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/2493, 27.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/ 2024/2493/oj).