Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Date de signature :30/04/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/05/2025 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 7 mai 2025
Date d'entrée en vigueur :08/05/2025
Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2513145A

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.

Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : l’arrêté est pris en application de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).


La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Considérant la situation favorable vis-à-vis de l’infection de l’avifaune sauvage migratrice par l’influenza aviaire hautement pathogène en France et dans les pays voisins,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
M.-C. LE GAL 

Source Légifrance