Arrêté n° 2025-0499 du 29 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Date de signature :29/04/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/05/2025 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 5 mai 2025
Date d'entrée en vigueur :06/05/2025
Arrêté n° 2025-0499 du 29 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Le préfet de police, ARRETE :

Article 1
Le bénéfice de l’agrément est accordé à : TECOBAT, SIREN n° 451 411 458, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1792 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans.

Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
L’adjoint au sous-directeur de la sécurité du public
Marc PORTEOUS