Plan national de restauration (PNR)

1.   Informations de base

Code à deux chiffres selon la liste de codes des pays

AAAA-MM-JJ

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, la partie «Informations supplémentaires I» doit être remplie

Texte libre, max. 10 000  caractères

Partie A —   Informations sur les objectifs

2. Élaboration et établissement du PNR [article 15, paragraphe 3, point w)]

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles
• c) considérations propres à certains articles (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

3. Contributions à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l’article 1er

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

• a) étendue indicative des zones terrestres qu’il est prévu de couvrir par des mesures de restauration efficaces par zone d’ici à 2030 (en km2)
• b) étendue indicative des zones marines qu’il est prévu de couvrir par des mesures de restauration efficaces par zone d’ici à 2030 (en km2)

• a) meilleure estimation ou fourchette de l’étendue indicative des zones terrestres qu’il est prévu de couvrir par des mesures de restauration efficaces par zone d’ici à 2050 (en km2)
• b) meilleure estimation ou fourchette de l’étendue indicative des zones marines qu’il est prévu de couvrir par des mesures de restauration efficaces par zone d’ici à 2050 (en km2)

4. Cobénéfices généraux, politiques correspondantes et informations financières

• a) cobénéfices transversaux (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) cobénéfices propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) cobénéfices propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) cobénéfices transversaux (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) cobénéfices propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) cobénéfices propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) impacts socio-économiques transversaux et bénéfices estimés (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) impacts socio-économiques propres à certains articles et bénéfices estimés — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) impacts socio-économiques propres à certains articles et bénéfices estimés — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) impacts transversaux et cobénéfices (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) impacts propres à certains articles et cobénéfices — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles
• c) impacts propres à certains articles et cobénéfices — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) vue d’ensemble transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) vue d’ensemble propre à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) vue d’ensemble propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

• a) vue d’ensemble transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) vue d’ensemble propre à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) vue d’ensemble propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

Indiquer a) et/ou b)

• a) pratiques agricoles et forestières: Texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

• b) interventions au titre de la PAC: indiquer un ou plusieurs types d’intervention à partir de la liste de codes des interventions au titre de la PAC (en utilisant le système de classification 2024 du JRC fondé sur les pratiques agricoles, https://data.europa.eu/ doi/10.2760/33560).

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

• a) vue d’ensemble transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) vue d’ensemble propre à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) vue d’ensemble propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) considérations transversales (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles
• c) considérations propres à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

I. pour la période allant d’août 2020 à juillet 2024, meilleures estimations (facultatif)

Coûts ponctuels/coûts du projet (EUR/an)

Frais de fonctionnement annuels (EUR/an)

Total

À l’intérieur du réseau Natura 2000 (facultatif)

Total

À l’intérieur du réseau Natura 2000 (facultatif)

A

Mesures horizontales

A.1

Suivi et rapports

A.2

Recherches, notamment pour combler les lacunes en matière de connaissances

A.3

Autre [facultatif, champ(s) de texte libre, max. 100 caractères chacun]

B

Mesures par type d’écosystème

B.1

Écosystèmes des zones humides (côtières et intérieures)

B.2

Écosystèmes des prairies

B.3

Écosystèmes des rivières et des lacs, écosystèmes alluviaux et riverains

B.4

Écosystèmes des forêts et des zones boisées

B.5

Écosystèmes des landes, des arbustes et des fourrés

B.6

Écosystèmes rocheux, dunaires et à végétation clairsemée

B.7

Écosystèmes des terres cultivées

B.8

Écosystèmes urbains

B.9

Écosystèmes marins

B.10

Autres écosystèmes

C

Autres mesures non liées à des écosystèmes spécifiques (facultatif)

C.1

Autre [facultatif, champ(s) de texte libre, max. 100 caractères chacun]

Total

I. pour la période allant d’août 2020 à juillet 2024, meilleures estimations (facultatif)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) une valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

I. pour la période allant d’août 2020 à juillet 2024, meilleures estimations (facultatif)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) une valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

I. pour la période allant d’août 2020 à juillet 2024, meilleures estimations (facultatif)

II. pour la période allant d’août 2024 à juin 2032, meilleures estimations
III. pour la période allant de juillet 2032 à décembre 2050, meilleures estimations ou fourchettes

Pour chacune des périodes susmentionnées, indiquer:

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) une valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) une valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

a) Indiquer a) ou b). Si le point a) est sélectionné, fournir des informations dans les champs i), ii) et iii).

• a) Indication alignée sur les orientations et les rapports existants

• i. subventions aux combustibles fossiles préjudiciables à l’environnement et autres subventions à l’énergie préjudiciables à l’environnement [recensées dans les rapports établis au titre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat]

• ii. subventions non énergétiques préjudiciables à l’environnement recensées conformément au document d’orientation élaboré en vertu de la décision (UE) 2022/591 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

• iii. autre indication de subventions ayant une incidence négative sur la réalisation des objectifs et le respect des obligations énoncés dans le règlement (facultatif)

• b) Indication libre

5.   Champs liés au suivi, à l’évaluation de l’efficacité et à la révision des mesures

• a) description transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) description propre à l’article 4 (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères, facultatif)
• c) description propre à l’article 5 (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères, facultatif)

• a) description transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) description propre à certains articles — indiquer le ou les articles (facultatif, sélectionner un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles)
• c) description propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) description transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) description propre à certains articles — indiquer le ou les articles (facultatif, sélectionner un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles)
• c) description propre à certains articles — texte libre,

• a) description transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

• b) description propre à certains articles — indiquer le ou les articles (facultatif, sélectionner un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles)
• c) description propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères (facultatif)

• a) description transversale (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b )description propre à certains articles — indiquer le ou les articles (sélectionner un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles)
• c) description propre à certains articles — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Partie B —   Approche nationale pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations, par article

6.   Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce (article 4)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Indiquer l’un des éléments suivants (en km2):

• a) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2013-2018)
• b) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2019-2024)
• c) meilleure estimation ou fourchette à partir d’autres sources de données

si le point c) est sélectionné, indiquer la source, la méthode et la justification (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

Indiquer l’un des éléments suivants (en km2):

• a) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2013-2018)
• b) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2019-2024)
• c) meilleure estimation ou fourchette à partir d’autres sources de données

si le point c) est sélectionné, indiquer la source, la méthode et la justification (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

Indiquer l’un des éléments suivants (en km2):

• a) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2013-2018)
• b) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2019-2024)
• c) meilleure estimation ou fourchette à partir d’autres sources de données

si le point c) est sélectionné, indiquer la source, la méthode et la justification (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

Indiquer l’un des éléments suivants (en km2):

• a) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2013-2018)
• b) meilleure estimation ou fourchette à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2019-2024)
• c) meilleure estimation ou fourchette à partir d’autres sources de données

si le point c) est sélectionné, indiquer la source, la méthode et la justification (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

Les champs suivants peuvent être préremplis, sur la base des informations fournies dans les champs de la section 6.1.2.

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 30 % de la valeur totale du champ 6.1.2.2)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 60 % de la valeur totale du champ 6.1.2.2)*
• c) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 90 % de la valeur totale du champ 6.1.2.2)*

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 30 % de la valeur totale du champ 6.1.2.4)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 60 % de la valeur totale du champ 6.1.2.4)
• c) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 100 % de la valeur totale du champ 6.1.2.4)

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 90 % de la valeur totale du champ 6.1.2.1)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 100 % de la valeur totale du champ 6.1.2.1)

Oui/Non

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des habitats

• a) pourcentage compris entre 80 % et 90 % de la surface estimée «ne pas être en bon état» et à améliorer d’ici à 2050
• b) surface à améliorer d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour tous les types d’habitats énumérés ensemble à l’annexe I du règlement, la section suivante doit être remplie:

• a) indiquer un ou plusieurs groupes d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats

• b) indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des habitats (facultatif)

• a) meilleure estimation (en km2) — représentant au moins 30 % de la surface totale de tous les types d’habitats qui ne sont pas en bon état

• b) fourchette (en km2, facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

Oui/Non

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats

• a) pourcentage compris entre 90 % et 100 % de la surface à rétablir d’ici à 2050
• b) surface à rétablir d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour chaque groupe de types d’habitats figurant à l’annexe I du règlement qui nécessite le rétablissement de la surface, il convient de remplir la section suivante en tenant compte des informations actuellement disponibles.

Sélectionner un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats

Meilleure estimation ou fourchette (en km2). Indiquer l’un des éléments suivants:

• a) rapport au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» pour la période 2013-2018
• b) rapport au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» pour la période 2019-2024

• c) autre estimation ou fourchette

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats dans la liste de codes des types d’habitats appartenant au groupe d’habitats correspondant sélectionné dans le champ 6.2.4.1

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats dans la liste de codes des types d’habitats appartenant au groupe d’habitats correspondant sélectionné dans le champ 6.2.4.1

• a) meilleure estimation (en km2), représentant au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable totale pour le groupe d’habitats correspondant

• b) fourchette (en km2, facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

Pour chaque espèce ou groupe d’espèces recensé dans le champ 6.2.5.1, les champs suivants de la présente section doivent être remplis.

Indiquer une ou plusieurs espèces (c’est-à-dire créer un groupe d’espèces) à partir de la liste de codes des espèces de la directive 92/43/CEE (directive «Habitats») et de la directive 2009/147/CE (directive «Oiseaux»)

Indiquer un ou plusieurs types d’écosystèmes à partir de la liste de codes suivante:

• a) écosystèmes des zones humides (côtières et intérieures)
• b) écosystèmes des prairies
• c) écosystèmes des rivières et des lacs, écosystèmes alluviaux et riverains
• d) écosystèmes des forêts et des zones boisées
• e) écosystèmes des landes, des arbustes et des fourrés
• f) écosystèmes rocheux, dunaires et à végétation clairsemée
• g) écosystèmes des terres cultivées
• h) écosystèmes urbains
• i) écosystèmes marins
• j) autres écosystèmes

En km2

• a) meilleure estimation d’ici à 2030

• b) fourchette d’ici à 2030 (facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

Meilleure estimation ou fourchette. Pourcentage pour tous les types d’habitats. Option de préremplissage sur la base des données des champs 6.1.2.1 et 6.1.2.3.

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour chaque groupe de types d’habitats, la section suivante (6.3.1) doit être remplie en tenant compte des informations actuellement disponibles et des estimations. Pour donner une vue d’ensemble stratégique, des fourchettes peuvent être fournies, et certains champs sont facultatifs.

Indiquer un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats

Indiquer la meilleure estimation ou fourchette à partir de l’une des sources suivantes (en km2):

• a) valeur à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2013-2018)
• b) valeur à partir des données de l’article 17 de la directive «Habitats» (2019-2024)

• c) valeur à partir d’autres sources de données

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

• a) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)
• b) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)

Pour les points a) et b), des informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour chaque groupe de types d’habitats, la section suivante (6.3.2) doit être remplie en tenant compte des informations actuellement disponibles et des estimations. Pour donner une vue d’ensemble stratégique, des fourchettes peuvent être fournies, et certains champs sont facultatifs.

Indiquer un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

• a) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)
• b) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)

Pour les points a) et b), des informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour chaque espèce ou groupe d’espèces recensé dans le champ 6.2.5.1, les champs suivants de la présente section doivent être remplis.

En km2

• a) meilleure estimation d’ici à 2040
• b) meilleure estimation d’ici à 2050
• c) fourchette d’ici à 2040
• d) fourchette d’ici à 2050

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Indiquer a) et/ou b), tandis que c) et d) sont obligatoires:

• a) type d’habitat auquel l’article 4, paragraphe 13, est appliqué (indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats)
• b) habitat de l’espèce (indiquer un ou plusieurs écosystèmes à partir de la liste de codes des écosystèmes)
• c) région biogéographique pour chaque type d’habitat ou habitat de l’espèce
• d) texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour renseigner les mesures de restauration associées à l’article 4, utiliser la partie C

7.   Restauration des écosystèmes marins (article 5)

Les États membres enclavés ne déclarent pas de données sous la section «7. Restauration des écosystèmes marins (article 5)».

Les États membres peuvent utiliser la partie «Informations supplémentaires II» du présent plan pour compléter la présente section par des informations sur des types d’habitats spécifiques.

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour chaque groupe d’habitats de 1 à 6, indiquer la meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) Groupe 1: «prairies sous-marines»
• b) Groupe 2: «forêts de macroalgues»
• c) Groupe 3: «gisements conchylicoles»
• d) Groupe 4: «bancs de maerl»
• e) Groupe 5: «bancs d’éponges et de corail et bancs coralligènes»
• f) Groupe 6: «sources hydrothermales et sources de fluide froid»

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Les champs suivants peuvent être préremplis, sur la base des informations fournies à la section 7.1.2.

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à au moins 30 % du champ 7.1.2.4)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à au moins 60 % du champ 7.1.2.4)*
• c) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à au moins 90 % du champ 7.1.2.4)*

• a) d’ici à 2040 [au minimum 2/3 de la valeur ou de la fourchette indiquée au point b), en km2]
• b) d’ici à 2050 (en km2)*

En km2, calculée sur la base du pourcentage de la valeur totale du champ 7.1.2.6

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette, en km2, correspondant à 30 %)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 60 %)
• c) d’ici à 2050

Il convient de noter que la valeur cible ici est la somme de tous les types d’habitats des groupes 1 à 6 pris ensemble aux fins du présent résumé, tandis que l’article 5, paragraphe 2, fait référence aux valeurs de chaque groupe de types d’habitats pour atteindre leurs surfaces de référence favorables.

En km2, calculée en pourcentage de la valeur totale du champ 7.1.2.2

• a) d’ici à 2030 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 50 %)
• b) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 100 %)

En km2, calculée en pourcentage de la valeur totale du champ 7.1.2.3

• a) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à au moins 50 %)
• b) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette en km2, correspondant à 100 %)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour tous les groupes d’habitats 1 à 6 énumérés ensemble à l’annexe II du règlement, la section ci-dessous doit être remplie. Des informations spécifiques pour chaque type d’habitat peuvent être indiquées dans la partie «Informations supplémentaires II» («Informations par type d’habitat marin»).

• a) indiquer un ou plusieurs groupes d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats 1 à 6

• b) indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats des groupes 1 à 6 (facultatif)

• a) meilleure estimation, en km2(devrait représenter au moins 30 % de la surface totale de tous les types d’habitats qui ne sont pas en bon état)

• b) fourchette, en km2(facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Oui/Non

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats des groupes 1 à 6

• a) pourcentage de la surface à rétablir d’ici à 2030
• b) pourcentage de la surface à rétablir d’ici à 2040
• c) pourcentage de la surface à rétablir d’ici à 2050
• d) surface à rétablir d’ici à 2050 (en km2)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour chaque groupe d’habitats (1 à 6), les champs suivants doivent être remplis. Des informations spécifiques pour chaque type d’habitat peuvent être indiquées dans la partie «Informations supplémentaires II», sous «Informations par type d’habitat marin».

Sélectionner un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats (1 à 6)

Meilleure estimation ou fourchette (en km2)

Texte libre, max. 3 000  caractères

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats appartenant au groupe d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats appartenant au groupe d’habitats correspondant à partir de la liste de codes des types d’habitats

• a) meilleure estimation (en km2) — devrait représenter au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable totale pour le groupe d’habitats correspondant

• b) fourchette, en km2(facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Pour chaque espèce ou groupe d’espèces recensé dans le champ 7.2.4.1, les champs suivants de la présente section doivent être remplis.

Indiquer une ou plusieurs espèces (c’est-à-dire créer un groupe d’espèces) à partir de la liste de codes des espèces énumérées aux annexes des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à l’annexe III du règlement

Indiquer un ou plusieurs habitats à partir de la liste de codes des habitats marins du Système d’information sur la nature de l’Union européenne (EUNIS)

En km2

• a) meilleure estimation d’ici à 2030

• b) fourchette d’ici à 2030 (facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Pour tous les groupes d’habitats correspondants énumérés ensemble à l’annexe II du règlement, la section ci-dessous doit être remplie [article 15, paragraphe 3, point d)].

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Sélectionner un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats des groupes 1 à 6

Pour chaque groupe d’habitats (1 à 7), la section ci-dessous doit être complétée en tenant compte: i) des informations actuellement disponibles recueillies au titre de la directive «Habitats» et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»; et ii) des estimations. Des informations spécifiques pour chaque type d’habitat peuvent être indiquées dans la partie «Informations supplémentaires II», sous «Informations par type d’habitat marin».

Sélectionner un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats 1 à 7

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des habitats appartenant au groupe d’habitats correspondant

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

En km2

• a) meilleure estimation ou fourchette d’ici à 2040
• b) meilleure estimation ou fourchette d’ici à 2050

Informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour chaque groupe d’habitats (1 à 6), les champs suivants doivent être remplis. Des informations spécifiques pour chaque type d’habitat peuvent être indiquées dans la partie «Informations supplémentaires II» du présent format («Informations par type d’habitat marin»).

Sélectionner un groupe d’habitats à partir de la liste de codes des groupes d’habitats 1 à 6

Indiquer un ou plusieurs types d’habitats appartenant au groupe d’habitats correspondant

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

• a) d’ici à 2040 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)
• b) d’ici à 2050 (meilleure estimation ou fourchette, en km2)

Pour les points a) et b), des informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km, de grilles de 1x1 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour chaque espèce ou groupe d’espèces recensé dans le champ 7.2.4.1, les champs suivants de la présente section doivent être remplis.

En km2

• a) meilleure estimation d’ici à 2040
• b) meilleure estimation d’ici à 2050
• c) fourchette d’ici à 2040
• d) fourchette d’ici à 2050

Informations géospatiales, fournies sous la forme de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour tous les groupes d’habitats correspondants énumérés ensemble à l’annexe II du règlement, la section ci-dessous doit être remplie [article 15, paragraphe 3, point d)].

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères chacun

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères chacun

• a) jusqu’en 2040 (minimum 50 %)
• b) jusqu’en 2050 (100 %)

Sélectionner un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats du groupe 7

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

8.   Écosystèmes urbains (article 8)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Les zones d’écosystème urbain doivent être recensées par les États membres afin d’atteindre les objectifs de l’article 8. L’ensemble des agglomérations ou des villes et des banlieues peut être défini directement sur la base des données les plus récentes obtenues d’Eurostat. Si l’État membre décide d’utiliser une autre approche des zones d’écosystème urbain, des informations supplémentaires doivent être fournies par les États membres.

Indiquer l’une des options suivantes:

• a) l’ensemble de l’agglomération ou de la ville et de la banlieue, dans tous les cas
• b) au moins une zone d’écosystème urbain comprend certaines parties de l’agglomération ou de la ville et de la banlieue, y compris au moins ses centres urbains et ses pôles urbains (cette option peut inclure une combinaison de cas où certaines zones d’écosystème urbain de l’État membre comprennent l’ensemble de l’agglomération, de la ville et de la banlieue, et d’autres seulement certaines parties)

Si le point b) est sélectionné, des informations doivent également être fournies dans la partie «Informations supplémentaires III»

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, des informations doivent également être fournies dans la partie «Informations supplémentaires III»

Liste des identifiants GISCO des UAL

Informations géospatiales

Les données préexistantes dans les champs 8.1.3.2. et 8.1.3.3. sont soumises à la condition de choisir l’option a) dans le champ 8.1.2.1., d’indiquer «Non» dans le champ 8.1.3.1., et qu’aucun regroupement des zones d’écosystème urbain ne soit indiqué dans la partie «Informations supplémentaires III».

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, fournir la source et les métadonnées des données supplémentaires, ainsi qu’une justification comprenant une comparaison avec l’ensemble de données Copernicus (texte libre, max. 3 000  caractères)

Si «oui» est sélectionné, fournir les informations géospatiales correspondantes

Si «oui» est sélectionné, des informations doivent également être fournies dans la partie «Informations supplémentaires III»

• a) surface en km2
• b) informations géospatiales

• a) surface en km2
• b) informations géospatiales

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, des informations doivent également être fournies dans la partie «Informations supplémentaires III»

LA SECTION 8.1.4 NE S’APPLIQUE PAS AU PREMIER PLAN

Si aucune mesure n’est nécessaire pour atteindre l’objectif «pas de perte nette», le champ 8.2.1.1 doit indiquer zéro et aucune carte indicative n’est nécessaire.

• a) meilleure estimation en km2

• b) fourchette en km2(facultatif)

Indiquer a) et/ou b)

• a) informations géospatiales
• b) texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) d’ici à 2040 (facultatif)

• b) d’ici à 2050

Indiquer a) et/ou b)

• a) informations géospatiales
• b) texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) d’ici à 2040 (facultatif)

• b) d’ici à 2050

Indiquer a) et/ou b)

• a) informations géospatiales
• b) texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

9.   Restauration de la connectivité naturelle des cours d’eau et des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes (article 9)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

L’inventaire des obstacles artificiels [article 15, paragraphe 3, point i)] et la liste des obstacles artificiels à supprimer [article 15, paragraphe 3, point i)] doivent être indiqués dans la partie «Informations supplémentaires IV».

• a) meilleure estimation des kilomètres nets gagnés en tenant compte à la fois de la suppression des obstacles existants et de la construction de nouveaux obstacles

• b) fourchette des kilomètres nets gagnés en tenant compte à la fois de la suppression des obstacles existants et de la construction de nouveaux obstacles (facultatif)
• c) meilleure estimation des kilomètres gagnés par la suppression des obstacles existants (facultatif)
• d) meilleure estimation des kilomètres perdus en raison de la construction de nouveaux obstacles (facultatif)

Informations géospatiales fournies en format vectoriel, sous la forme de lignes

Meilleure estimation, en km

Informations géospatiales fournies en format vectoriel, sous la forme de lignes

• a) meilleure estimation, en km2

• b) fourchette, en km2(facultatif)

Informations géospatiales fournies en format vectoriel, sous la forme de polygones isolés

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

• a) d’ici à 2050, meilleure estimation ou fourchette des kilomètres nets gagnés par rapport à 2020, en tenant compte à la fois de la suppression des obstacles existants et de la construction de nouveaux obstacles

• b) d’ici à 2040, meilleure estimation ou fourchette des kilomètres nets gagnés par rapport à 2020, en tenant compte à la fois de la suppression des obstacles existants et de la construction de nouveaux obstacles (facultatif)
• c) d’ici à 2050, meilleure estimation ou fourchette des kilomètres gagnés par la suppression des obstacles existants, par rapport à 2020 (facultatif)
• d) d’ici à 2050, meilleure estimation ou fourchette des kilomètres perdus en raison de la construction de nouveaux obstacles après 2020 (facultatif)

Informations géospatiales fournies sous forme vectorielle comme des lignes et des polygones isolés

• a) d’ici à 2040, meilleure estimation ou fourchette, en km2(facultatif)

• b) d’ici à 2050, meilleure estimation ou fourchette, en km2

Informations géospatiales fournies en format vectoriel, sous la forme de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

10. Populations de pollinisateurs et diversité des pollinisateurs (article 10)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

LA SECTION 10.1.2 NE S’APPLIQUE PAS AU PREMIER PLAN

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Description d’un processus en vue de la mise en place de la méthode de surveillance visée à l’article 10, paragraphe 2, conformément à l’article 20, paragraphe 1, point g)

• a) meilleure estimation, en km2

• b) fourchette, en km2 (facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) d’ici à 2040 (facultatif)

• b) d’ici à 2050

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• a) d’ici à 2040
• b) d’ici à 2050

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

11. Écosystèmes agricoles (article 11)

11.1. Approche nationale et informations contextuelles

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Sélectionner au moins deux des trois indicateurs suivants:

• a) indice des papillons de prairies
• b) stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées
• c) part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères chacun Les indicateurs non sélectionnés au point 11.1.2.1 peuvent être laissés vides.

• a) indice des papillons de prairies
• b) stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées
• c) part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité

Indiquer le niveau de référence (valeur de l’indice) pour chacun des indicateurs sélectionnés dans le champ 11.1.2.1 (les indicateurs non sélectionnés peuvent être laissés vides):

• a) valeur de référence pour l’indicateur au niveau national «indice des papillons de prairie»
• b) valeur de référence pour l’indicateur au niveau national «stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées»
• c) valeur de référence pour l’indicateur au niveau national «part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité»

Valeur de l’indice

LA SECTION 11.1.3 NE S’APPLIQUE PAS AU PREMIER PLAN

En km2

• a) surface estimée des sols organiques utilisés en agriculture qui sont des tourbières drainées

• b) surface estimée du site d’extraction de la tourbe (facultatif)
• c) surface estimée des sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l’objet d’utilisations des terres autres que l’usage agricole et des sites d’extraction de la tourbe (facultatif)

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, fournir une justification [article 15, paragraphe 3, point k)] — texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Meilleure estimation, en km2

• a) surface totale ciblant l’article 11, paragraphes 1 à 3, sans chevauchement

• b) surface ciblant l’article 11, paragraphe 1 (facultatif)
• c) surface ciblant l’article 11, paragraphe 2 (facultatif)
• d) surface ciblant l’article 11, paragraphe 3 (facultatif)

• e) surface ciblant la restauration des sols organiques utilisés en agriculture conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a)
• f) surface ciblant la remise en eau conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a)
• g) le cas échéant, surface des sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l’objet d’utilisations des terres autres que l’usage agricole et des sites d’extraction de la tourbe qui seront remis en eau, contribuant à la réalisation des objectifs visés à l’article 11, paragraphe 4, point a)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Meilleure estimation, en ktCO2e

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) surface totale ciblant l’article 11, paragraphes 1 à 3, sans chevauchement

• b) surface ciblant l’article 11, paragraphe 1 (facultatif)
• c) surface ciblant l’article 11, paragraphe 2 (facultatif)
• d) surface ciblant l’article 11, paragraphe 3 (facultatif)

• e) surface ciblant la restauration des sols organiques utilisés en agriculture conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b)
• f) surface ciblant la remise en eau conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b)
• g) le cas échéant, surface des sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l’objet d’utilisations des terres autres que l’usage agricole et des sites d’extraction de la tourbe qui seront restaurés, contribuant à la réalisation des objectifs visés à l’article 11, paragraphe 4, point b)

Meilleure estimation, en ktCO2e

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) surface totale ciblant l’article 11, paragraphes 1 à 3, sans chevauchement

• b) surface ciblant l’article 11, paragraphe 1 (facultatif)
• c) surface ciblant l’article 11, paragraphe 2 (facultatif)
• d) surface ciblant l’article 11, paragraphe 3 (facultatif)

• e) surface ciblant la restauration conformément à l’article 11, paragraphe 4, point c)
• f) surface ciblant la remise en eau conformément à l’article 11, paragraphe 4, point c)
• g) le cas échéant, surface des sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l’objet d’utilisations des terres autres que l’usage agricole et des sites d’extraction de la tourbe qui seront restaurés, contribuant à la réalisation des objectifs visés à l’article 11, paragraphe 4, point c)

Meilleure estimation, en ktCO2e

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• b) d’ici à 2040
• c) d’ici à 2050

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

12. Écosystèmes forestiers (article 12)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères chacun

Sélectionner au moins six des sept indicateurs suivants:

• a) bois mort sur pied
• b) bois mort au sol
• c) part des forêts inéquiennes
• d) connectivité des forêts
• e) stock de carbone organique
• f) part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes
• g) diversité des essences d’arbres

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères chacun Les indicateurs non sélectionnés au point 12.1.2.1 peuvent être laissés vides.

• a) Bois mort sur pied
• b) Bois mort au sol
• c) Part des forêts inéquiennes
• d) Connectivité des forêts
• e) Stock de carbone organique
• f) Part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes
• g) Diversité des essences d’arbres

Indiquer le niveau de référence (valeur de l’indice) pour chacun des indicateurs sélectionnés dans le champ 12.1.2.1 (les indicateurs non sélectionnés peuvent être laissés vides):

• a) bois mort sur pied
• b) bois mort au sol
• c) part des forêts inéquiennes
• d) connectivité des forêts
• e) stock de carbone organique
• f) part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes
• g) diversité des essences d’arbres

Valeur de l’indice

À RÉVISER SI ET QUAND LA COMMISSION ÉTABLIT UN CADRE D’ORIENTATION.

Indiquer le niveau satisfaisant (valeur de l’indice) pour chacun des indicateurs sélectionnés dans le champ 12.1.2.1 (les indicateurs non sélectionnés peuvent être laissés vides):

• a) bois mort sur pied
• b) bois mort au sol
• c) part des forêts inéquiennes
• d) connectivité des forêts
• e) stock de carbone organique
• f) part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes
• g) diversité des essences d’arbres

Valeur de l’indice

Meilleure estimation, en km2

• a) surface totale ciblant l’article 12, paragraphes 1 à 3

• b) surface ciblant l’article 12, paragraphe 1 (facultatif)
• c) surface ciblant l’article 12, paragraphe 2 (facultatif)
• d) surface ciblant l’article 12, paragraphe 3 (facultatif)

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

Meilleure estimation ou fourchette, en km2

• a) d’ici à 2040 (facultatif)

• b) d’ici à 2050

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• b) d’ici à 2040
• c) d’ici à 2050

Pour renseigner les mesures pertinentes pour cet objectif, utiliser la partie C

13. Plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires (article 13)

• a) meilleure estimation du nombre total pour l’article 4 et les articles 8 à 12, sans chevauchement

• b) considérations propres à certains articles — indiquer un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles (facultatif)
• c) nombre propre à certains articles (facultatif)

Description en texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Partie C —   Mesures

14. Mesures [article 15, paragraphe 3, point c)]

Pour chaque mesure, les sections suivantes doivent être remplies:

• a) nom complet. Texte libre, max. 200 caractères
• b) identifiant unique de la mesure. Texte libre, max. 20 caractères

Indiquer un écosystème à partir de la liste de codes des types d’écosystèmes.

• a) écosystèmes des zones humides (côtières et intérieures)
• b) écosystèmes des prairies
• c) écosystèmes des rivières et des lacs, écosystèmes alluviaux et riverains
• d) écosystèmes des forêts et des zones boisées
• e) écosystèmes des landes, des arbustes et des fourrés
• f) écosystèmes rocheux, dunaires et à végétation clairsemée
• g) écosystèmes des terres cultivées
• h) écosystèmes urbains
• i) écosystèmes marins
• j) autres écosystèmes

(plusieurs choix possibles)

• a) écosystèmes des zones humides (côtières et intérieures)
• b) écosystèmes des prairies
• c) écosystèmes des rivières et des lacs, écosystèmes alluviaux et riverains
• d) écosystèmes des forêts et des zones boisées
• e) écosystèmes des landes, des arbustes et des fourrés
• f) écosystèmes rocheux, dunaires et à végétation clairsemée
• g) écosystèmes des terres cultivées
• h) écosystèmes urbains
• i) écosystèmes marins
• j) autres écosystèmes

Indiquer le niveau pertinent (en sélectionner un):

• a) national
• b) NUTS1 infranational (sélectionner une ou plusieurs régions NUTS1 à partir de la liste de codes)
• c) NUTS2 infranational (sélectionner une ou plusieurs régions NUTS2 à partir de la liste de codes)
• d) NUTS3 local (sélectionner une ou plusieurs régions NUTS3 à partir de la liste de codes)
• e) transnational (sélectionner un ou plusieurs pays à partir de la liste de codes pour indiquer le ou les autres États membres concernés)

Sélectionner l’une des options suivantes: Si l’état d’avancement diffère selon les zones, plusieurs options peuvent être sélectionnées.

• a) prévue
• b) plan adopté
• c) mise en oeuvre en cours
• d) déjà mis en oeuvre par le passé, mais les effets n’ont pas encore été pleinement atteints, ou suppression des obstacles à la connectivité des eaux de surface entre 2020 et 2024

Indiquer l’une des options suivantes:

• a) la mesure ne couvre que la période allant jusqu’au 30 juin 2032 (article 15, paragraphe 2)
• b) la mesure couvre la période allant jusqu’en 2040 ou 2050 (article 15, paragraphe 1) avec des délais intermédiaires correspondant aux objectifs et obligations fixés dans le ou les articles correspondants
• c) la mesure ne couvre qu’une période spécifique, différente de celles mentionnées ci-dessus (préciser AAAA-AAAA)

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

• a) objectif (sélectionner un ou plusieurs articles à partir de la liste de codes des articles)
• b) sous-objectif (sélectionner un ou plusieurs sous-objectifs/indicateurs à partir de la liste de codes des sous-objectifs)

Indiquer une ou plusieurs pressions à partir de la liste de codes des pressions (directive «Habitats», DCE, DCSMM)

La description standard des mesures se fonde sur le document d’accompagnement intitulé «Typologie des mesures». Pour chaque mesure définie à la section 14.1.1, sélectionner un ou plusieurs types de mesures correspondants.

• a) indiquer un ou plusieurs types de mesures à partir de la liste de codes des types de mesures

• b) pour les mesures ciblant l’article 4 ou l’article 5, indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des types d’habitats (facultatif)

Indiquer a) et b), ou c).

• a) meilleure estimation ou fourchette
• b) sélectionner une unité (km ou km2)
• c) inconnu

Informations géospatiales, fournies sous la forme de référence NUTS 3, de grilles de 10x10 km ou de polygones isolés

• a) sélectionner une option à partir de la liste de codes suivante:
  • des mesures sont prévues à l’intérieur du réseau Natura 2000
  • des mesures sont prévues à l’extérieur du réseau Natura 2000
  • des mesures sont prévues à l’intérieur et à l’extérieur du réseau Natura 2000

• b) liste de codes du ou des sites Natura 2000 concernés par la mesure (facultatif)

Oui/Non

Pour chaque mesure indiquée à la section 14.1.1, les informations suivantes peuvent être fournies et tous les champs sont facultatifs. Les informations fournies dans la présente section peuvent être utilisées pour compléter les informations financières dans la partie A.

Coûts ponctuels/coûts du projet (EUR/an)

Frais de fonctionnement annuels (EUR/an)

Total

À l’intérieur du réseau Natura 2000

Total

À l’intérieur du réseau Natura 2000

A

Coûts horizontaux de la mesure

A.1

Suivi et rapports

A.2

Recherches, notamment pour combler les lacunes en matière de connaissances

A.3

Autre [champ(s) de texte libre, max. 100 caractères chacun]

B

Estimation des coûts pour l’écosystème visé par la mesure

B.1

Écosystèmes des zones humides (côtières et intérieures)

B.2

Écosystèmes des prairies

B.3

Écosystèmes des rivières et des lacs, écosystèmes alluviaux et riverains

B.4

Écosystèmes des forêts et des zones boisées

B.5

Écosystèmes des landes, des arbustes et des fourrés

B.6

Écosystèmes rocheux, dunaires et à végétation clairsemée

B.7

Écosystèmes des terres cultivées

B.8

Écosystèmes urbains

B.9

Écosystèmes marins

B.10

Autres écosystèmes

C

Autres coûts non liés à des écosystèmes spécifiques

C.1

Autre [champ(s) de texte libre, max. 100 caractères chacun]

Total

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) la meilleure valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) la meilleure valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) la meilleure valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) la meilleure valeur ou fourchette estimée, le cas échéant (en EUR)

Décrire sous a) et/ou b) (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères chacun):

• a) mesures nationales de conservation et de gestion
• b) recommandations communes dans le cadre de la procédure de régionalisation prévue à l’article 18 du règlement (UE) n°1380/2013

Si la mesure requiert la présentation de recommandations communes dans le cadre de la procédure de régionalisation prévue à l’article 18 du règlement (UE) n°1380/2013, indiquer:

• a) le calendrier estimé des consultations avec les autres États membres et les conseils consultatifs compétents (MM.AAAA-MM.AAAA), et
• b) le calendrier estimé de présentation des recommandations communes (MM.AAAA-MM.AAAA)

• c) un ou plusieurs types d’habitats concernés à partir de la liste de codes des types d’habitats marins (facultatif)
• d) une ou plusieurs pêcheries concernées (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères, facultatif)

Si la mesure est liée au plan stratégique national relevant de la PAC, donner une vue d’ensemble de l’interaction entre cette mesure et le plan stratégique national relevant de la PAC.

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Si la mesure est en synergie avec les mesures prévues dans le plan national de restauration d’un ou de plusieurs autres États membres, indiquer le ou les États membres concernés. Sélectionner un ou plusieurs États membres à partir de la liste de codes des États membres.

Informations supplémentaires

Informations supplémentaires I — Observations sur le projet de PNR et révision de celui-ci (article 19)

Le cas échéant

• a) Considérations générales. Texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

• b) Considérations propres au domaine — indiquer un ou plusieurs domaines à partir de la liste de codes des domaines (facultatif)
• c) Considérations propres au domaine (facultatif). Texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères

Informations supplémentaires II — Informations par type d’habitat marin (facultatif)

Les États membres peuvent utiliser ces champs d’informations supplémentaires pour fournir des informations par type d’habitat marin. Cela peut aider à planifier des mesures de restauration pour les types d’habitats ou les groupes d’habitats correspondants dans une région marine. Dans la mesure du possible, les États membres utilisent les informations disponibles dans le cadre de la mise en œuvre de la directive «Habitats» et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (en particulier, les informations communiquées au titre de l’article 8 de cette dernière). Ces champs d’informations supplémentaires peuvent être utilisés pour indiquer les objectifs et mesures de restauration spécifiques pour les différents types d’habitats, en tant qu’informations complémentaires des sections 7.1.2, 7.2.1 et/ou 7.2.3.

• a) groupe d’habitats (indiquer un ou plusieurs groupes d’habitats 1 à 7 à partir de la liste de codes)
• b) type d’habitat (indiquer un ou plusieurs types d’habitats à partir de la liste de codes des habitats correspondant au groupe d’habitats)

Pour tous les types d’habitats indiqués au point A2.1, les informations peuvent être synthétisées dans les champs suivants:

• a) groupe d’habitats (indiquer un groupe d’habitats à partir de la liste de codes)
• b) type d’habitat (indiquer un type d’habitat correspondant au groupe d’habitats)

En km2

Fournir l’un des éléments suivants:

• a) une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)
• b) des informations géospatiales sous la forme d’une grille de 10x10 km ou de polygones isolés

• a) bon/bon, sur la base d’un risque faible/pas bon/inconnu/non évalué
• b) si une description de l’état est disponible, fournir une description (texte libre, suggestion: max. 3 000 caractères)

En km2

Texte libre, suggestion: max. 3 000  caractères

Oui/Non pour chacun des points suivants:

• a) jusqu'en 2030
• b) jusqu'en 2040
• c) jusqu'en 2050

En km2

• a) jusqu'en 2030
• b) jusqu'en 2040
• c) jusqu'en 2050

Informations supplémentaires III — Liste des zones d’écosystème urbain dans le cadre d’une approche différente de l’utilisation d’unités administratives locales entières

Les États membres ont la possibilité de déterminer une ou plusieurs zones d’écosystème urbain dans le cadre d’une approche différente de l’utilisation d’unités administratives locales (UAL) entières, c’est-à-dire comprenant certaines parties d’une agglomération ou d’une ville et des banlieues, et/ou comprenant ses zones périurbaines. Les États membres qui utilisent cette approche devraient fournir les données décrites dans ces champs d’informations supplémentaires.

De même, ces informations supplémentaires devraient également être renseignées si des données supplémentaires autres que celles de Copernicus ont été utilisées pour estimer les espaces verts urbains et/ou le couvert arboré urbain, ou si un État membre décide d’exclure une ou plusieurs zones d’écosystème urbain conformément à l’article 8, paragraphe 1.

De même, ces informations supplémentaires doivent être renseignées si une ou plusieurs UAL sont regroupées aux fins de la définition d’une ou de plusieurs zones d’écosystème urbain.

Pour chaque zone d’écosystème urbain, les champs suivants doivent être remplis:

Texte libre, max. 20 caractères

Proposition de structure: Code EM + soulignement + nombre entier

Oui/Non

Si «oui» est sélectionné, plusieurs UAL doivent être mentionnées sous A3.3

Un ou plusieurs identifiants GISCO d’UAL

Indiquer l’une des options suivantes à partir de la liste de codes:

• a) agglomération
• b) ville et banlieues

Indiquer l’une des options suivantes à partir de la liste de codes:

• a) seulement les centres urbains et pôles urbains
• b) la zone d’écosystème urbain comprend certaines parties de l’agglomération et de la ville ne se limitant pas aux centres et pôles urbains

• a) surface en km2
• b) part en %

• a) surface en km2
• b) part en %

Oui/Non

Informations supplémentaires IV — Inventaire des obstacles artificiels à la connectivité des eaux de surface [article 15, paragraphe 3, points i) et n)]

Les États membres dressent un inventaire des obstacles artificiels à la connectivité longitudinale, latérale et verticale des eaux de surface. En outre, compte tenu des fonctions socio-économiques des obstacles artificiels, les États membres recensent les obstacles qui doivent être supprimés pour contribuer à la réalisation des objectifs de restauration fixés à l’article 4 du règlement et de l’objectif consistant à restaurer au moins 25 000  km de cours d’eau à courant libre sur le territoire de l’Union d’ici à 2030 (article 9, paragraphe 1).

Ces mesures requises sont également couvertes par les dispositions de l’article 14, «Élaboration des plans nationaux de restauration», qui demandent aux États membres de tenir compte des données scientifiques les plus récentes.

Dans le cadre des réexamens et révisions périodiques des plans nationaux de restauration (article 19), cet inventaire sera mis à jour, en tenant compte des obstacles qui auront été supprimés ainsi que des éventuels obstacles nouvellement créés.

A4. Informations de base sur les obstacles

Identifiant de l’obstacle

Si l’obstacle est lié à une masse d’eau relevant de la DCE, indiquer l’identifiant de la ou des masses d’eau:

• a) identifiant de la masse d’eau (identifiant unique ou plusieurs identifiants)

Si l’obstacle n’est pas lié à une masse d’eau relevant de la DCE, indiquer les deux éléments suivants:

• a) identifiant du district hydrographique
• b) nom du cours d’eau, du lac ou de la zone côtière

Informations géospatiales fournies en format vectoriel, soit sous la forme d’un point correspondant au point central généralisé de l’obstacle, soit sous la forme d’une ligne ou d’un polygone isolé

• a) barrage
• b) déversoir

• b1) déversoir de captage (facultatif)
• b2) déversoir de consolidation (facultatif)
• b3) déversoir de rétention (facultatif)

• c) écluse
• d) traversée

• d1) aqueduc (facultatif)
• d2) gué (facultatif)
• d3) pont (facultatif)

• e) plan incliné et seuil
• f) protection des berges
• g) remblai
• h) revêtement de lit
• i) autre

Sélectionner une ou plusieurs des options suivantes:

• a) connectivité longitudinale
• b) connectivité latérale
• c) connectivité verticale
• d) autre

Oui/non/inconnu

Sélectionner une ou plusieurs des options suivantes:

• a) production d’énergie renouvelable
• b) navigation intérieure
• c) approvisionnement en eau
• d) protection contre les inondations
• e) autre

A4.8. Plan de suppression des obstacles artificiels [article 9, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 3, point i)]

Sélectionner l’une des options suivantes:

• a) oui, d’ici à 2030;
• b) oui, entre 2031 et 2040;
• c) oui, entre 2041 et 2050;
• d) l’obstacle a déjà été supprimé (après 2020);
• e) non;
• f) inconnu;
• g) à l’étude.

Cela ne s’applique qu’aux obstacles à la connectivité longitudinale [déclarés en tant que types a) à e) dans le champ A4.4] et dont la suppression n’est pas prévue [déclarés en tant que type e) dans le champ A4.8.1].

Sélectionner deux des options suivantes (une option en amont et une option en aval):

• a) la migration en amont est (ou devrait être) possible pour toutes les espèces
• b) la migration en amont n’est (ou ne devrait être) possible que pour certaines espèces
• c) la migration en amont est impossible et il n’est pas prévu de la rendre possible
• d) la migration en aval est (ou devrait être) possible pour toutes les espèces
• e) la migration en aval n’est (ou ne devrait être) possible que pour certaines espèces
• f) la migration en aval est impossible et il n’est pas prévu de la rendre possible
• g) migration en amont: sans objet <préciser>
• h) migration en aval: sans objet <préciser>

Sélectionner une ou plusieurs des options suivantes:

• a) article 4, paragraphe 1: améliorer l’état des types d’habitats énumérés à l’annexe I
• b) article 4, paragraphe 4: rétablir les types d’habitats énumérés à l’annexe I
• c) article 4, paragraphe 3: améliorer la qualité et la quantité des habitats des espèces
• d) article 4, paragraphe 10: améliorer la connectivité des types d’habitats énumérés à l’annexe I
• e) article 9, paragraphe 1: restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre sur le territoire de l’Union d’ici à 2030 par rapport à 2020
• f) article 9, paragraphe 3: améliorer les fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes
• g) régulation des inondations (y compris la résilience au changement climatique)
• h) améliorer l’état/le potentiel écologique de la masse d’eau conformément à la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE
• j) autre, préciser <texte libre>