2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
| Date de signature : | 19/05/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/05/2025 | Emetteur : | Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 mai 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/06/2025 |
Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR : SPOG2513305D
Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : le décret procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2025.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Art. 1er. – La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l’article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Art. 2. – La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2025.
Par le Premier ministre :
FRANÇOIS BAYROU
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
MARIE BARSACQ
Source Légifrance
NOR : SPOG2513305D
Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : le décret procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2025.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.* 133-2 ;
- Vu le code du sport, notamment son article R. 312-22 ;
- Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 relatif au renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,
Art. 1er. – La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l’article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Art. 2. – La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2025.
Par le Premier ministre :
FRANÇOIS BAYROU
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
MARIE BARSACQ
Source Légifrance