Arrêté n°2025-0568 du 16 mai 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l’agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)

Le Préfet de Police,

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l’arrêté n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de l’agrément n° 75-2023-0007 pour une durée de 5 ans de la société « ABRICITY UNIVERSITY » dont le siège social est situé 49, rue de Cléry à Paris 2e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le courriel de la société « ABRICITY UNIVERSITY » en date du 17 avril 2025, sollicitant un changement de lieu de l’aire de feu pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feu écologique à gaz pour le centre de formation ;

CONSIDERANT l’avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 24 avril 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 :

L’article 1.6 de l’arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de l’agrément n° 75-2023- 0007 à la société « ABRICITY UNIVERSITY », dont le siège social est situé 49, rue de Cléry à Paris 2e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :

Article 1.6 : « Autorisation délivrée par arrêté municipal n° 2025-0205 du 12 mars 2025 de la Ville de Noisy-Le-Grand pour la mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu écologique à gaz, située au clos de la Courtine à NOISY-LE-GRAND, pour le centre de formation « ABRICITY UNIVERSITY » »
Le reste est inchangé.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,

Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL

Date de signature :	16/05/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	20/05/2025	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO Paris du 20 mai 2025
Date d'entrée en vigueur :	21/05/2025