1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
| Date de signature : | 27/05/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/05/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Consolidée le : | Source : | JO du 31 mai 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/06/2025 |
Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TECP2511243A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept – SIREN 949 578 736 est titulaire de l’agrément suivant :
NOR : TECP2511243A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
- Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
- Vu la demande d’agrément de la société NSI Concept envoyée par courrier électronique du 3 octobre 2024 et complétée par l’envoi du 10 mars 2025,
Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept – SIREN 949 578 736 est titulaire de l’agrément suivant :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 mai 2028 |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques naturels,
V. Lehideux