Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Date de signature :19/05/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/06/2025 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 5 juin 2025
Date d'entrée en vigueur :06/06/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
 
NOR : INTE2514632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/19/INTE2514632A/jo/texte
 
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,  
Arrête :
 
Article 1
 
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
OL CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES, SIREN 941 585 416, 11, rue Lavoisier, 56530 Quéven.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
 
Article 2
 
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
 
Article 3
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 19 mai 2025.
 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot

Source Légifrance