1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
| Date de signature : | 02/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/06/2025 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 12 juin 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/06/2025 |
Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
NOR : TECP2513123V
(Texte non paru au journal officiel)
Le présent avis annule les deux publications, au bulletin officiel, des avis listant, de façon non exhaustive, les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, sous réserve du respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Les substances n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, ne feront plus l’objet d’une liste dédiée, publiée au bulletin officiel.
Le présent avis abroge les avis suivants :
Fait le 02 juin 2025
La ministre de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric BOURILLET
NOR : TECP2513123V
(Texte non paru au journal officiel)
Le présent avis annule les deux publications, au bulletin officiel, des avis listant, de façon non exhaustive, les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, sous réserve du respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Les substances n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, ne feront plus l’objet d’une liste dédiée, publiée au bulletin officiel.
Le présent avis abroge les avis suivants :
- Avis du 5 juillet 2024 (TREP2418952V)
- Avis du 31 mars 2025 (TECP2507504V)
Fait le 02 juin 2025
La ministre de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric BOURILLET