6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
| Date de signature : | 10/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/06/2025 | Emetteur : | Ministère des armées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 juin 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/06/2025 |
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMD2516596A
Le ministre des armées,
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Art. 1er. – L’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l’article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d’unités opérationnelles.
Art. 2. – I. – Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant de la brigade ;
3° L’adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant en second.
II. – Outre le commandant en second et l’adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris est assisté par le chef d’état-major et les sous-chefs d’état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
III. – Outre les attributions définies à l’article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé :
1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
2° Des relations avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales ;
3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l’activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
CHAPITRE Ier
L’ÉTAT-MAJOR
Art. 3. – L’état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l’exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense.
Il est placé sous les ordres du chef d’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
CHAPITRE II
LES UNITÉS D’INTERVENTION
Art. 4. – I. – Les unités d’intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent les groupements d’incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours.
II. – Les groupements d’incendie et de secours exercent les missions prévues aux articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense. L’organisation territoriale des groupements d’incendie et de secours est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques et des menaces déterminés par le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques prévu à l’article R. 1321 23 du même code.
III. – Le groupement des appuis et de secours assure l’appui opérationnel des unités d’intervention par des moyens spécialisés pour exercer des missions opérationnelles et spécifiques de sécurité incendie.
CHAPITRE III
LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN
Art. 5. – Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutien et de secours.
CHAPITRE IV
LES UNITÉS D’INSTRUCTION
Art. 6. – Les unités d’instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d’instruction et de secours.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7. – En application de l’article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. – Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l’adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. – Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d’état-major ;
2° Aux sous-chefs d’état-major.
Art. 8. – Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d’exécution de ses attributions ainsi que l’organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres Ier à IV, sont fixés par instruction.
Art. 9. – L’arrêté du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Art. 10. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
Sébastien Lecornu
Source Légifrance
NOR : ARMD2516596A
Le ministre des armées,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2 et L. 2512-17 ;
- Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 et R. 3222-13 à R. 3222-17 ;
- Vu l’avis du préfet de police de Paris en date du 24 février 2025,
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Art. 1er. – L’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l’article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d’unités opérationnelles.
Art. 2. – I. – Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant de la brigade ;
3° L’adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant en second.
II. – Outre le commandant en second et l’adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris est assisté par le chef d’état-major et les sous-chefs d’état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
III. – Outre les attributions définies à l’article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé :
1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
2° Des relations avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales ;
3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l’activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
CHAPITRE Ier
L’ÉTAT-MAJOR
Art. 3. – L’état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l’exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense.
Il est placé sous les ordres du chef d’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
CHAPITRE II
LES UNITÉS D’INTERVENTION
Art. 4. – I. – Les unités d’intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent les groupements d’incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours.
II. – Les groupements d’incendie et de secours exercent les missions prévues aux articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense. L’organisation territoriale des groupements d’incendie et de secours est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques et des menaces déterminés par le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques prévu à l’article R. 1321 23 du même code.
III. – Le groupement des appuis et de secours assure l’appui opérationnel des unités d’intervention par des moyens spécialisés pour exercer des missions opérationnelles et spécifiques de sécurité incendie.
CHAPITRE III
LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN
Art. 5. – Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutien et de secours.
CHAPITRE IV
LES UNITÉS D’INSTRUCTION
Art. 6. – Les unités d’instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d’instruction et de secours.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7. – En application de l’article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. – Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l’adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. – Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d’état-major ;
2° Aux sous-chefs d’état-major.
Art. 8. – Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d’exécution de ses attributions ainsi que l’organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres Ier à IV, sont fixés par instruction.
Art. 9. – L’arrêté du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Art. 10. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
Sébastien Lecornu
Source Légifrance