Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

(2) Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) n°1272/2008. Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence, après avoir tenu compte des observations transmises par les parties concernées, a adopté les avis suivants (2) concernant ces propositions:

avis du 16 mars 2023 concernant l’acide 2-éthylhexanoique, monoester avec propane-1,2-diol,
avis du 16 mars 2023 concernant l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albusdoux,
avis du 16 mars 2023 concernant la N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine,
avis du 16 mars 2023 concernant le 4-hydroxybenzoate de propyle,
avis du 16 mars 2023 concernant le α,α’-propylènedinitrilodi-o-crésol,
avis du 16 mars 2023 concernant l’ozone,
avis du 16 mars 2023 concernant le protoxyde d’azote,
avis du 16 mars 2023 concernant le tris(pyrophosphate) de tétrafer; pyrophosphate ferrique,
avis du 16 mars 2023 concernant le 2-phénylpropène; α-méthylstyrène,
avis du 16 mars 2023 concernant le trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore,
avis du 16 mars 2023 concernant la péthoxamide (ISO); 2-chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl- 1-phénylprop-1-ényl)acétamide,
avis du 8 juin 2023 concernant le 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène,
avis du 8 juin 2023 concernant la bixlozone (ISO); 2-(2,4-dichlorobenzyl)-4,4-diméthyl-1,2-oxazolidin-3-one,
avis du 8 juin 2023 concernant l’acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1]; les produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2]; l’acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3],
avis du 8 juin 2023 concernant le bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; C.I. Pigment Red 53:1,
avis du 8 juin 2023 concernant le chromate de baryum,
avis du 8 juin 2023 concernant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefoliumproduit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifoliumouvertes et matures,
avis du 8 juin 2023 concernant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefoliumproduit avec du CO2supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifoliumouvertes et matures,
avis du 8 juin 2023 concernant le fluoroéthylène,
avis du 8 juin 2023 concernant le méthacrylate de tétrahydrofurfuryle,
avis du 8 juin 2023 concernant l’oxyde de 2,3-époxypropyle et d’isopropyle,
avis du 8 juin 2023 concernant le phosphate de triméthyle,
avis du 8 juin 2023 concernant l’isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle; diisocyanate d’isophorone,
avis du 8 juin 2023 concernant le 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile; [DBDCB],
avis du 8 juin 2023 concernant le folpet (ISO); N-(trichlorométhylthio)phtalimide,
avis du 14 septembre 2023 concernant le 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène,
avis du 14 septembre 2023 concernant le clopyralid (ISO); acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique,
avis du 14 septembre 2023 concernant le butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle; butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle,
avis du 14 septembre 2023 concernant le captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide,
avis du 14 septembre 2023 concernant le dinotéfurane (ISO); (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro- 3-furylméthyl)guanidine,
avis du 14 septembre 2023 concernant l’oct-2-ynoate de méthyle,
avis du 14 septembre 2023 concernant le proquinazid (ISO); 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin- 4(3H)-one,
avis du 14 septembre 2023 concernant l’oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle,
avis du 14 septembre 2023 concernant le 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one, chlorhydrate; chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one.

(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans l’avis du CER du 16 mars 2023 concernant le protoxyde d’azote. Les informations complémentaires ont été examinées par la Commission et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER.

(4) À la lumière des avis du CER, il convient d’instaurer ou d’actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et de l’évaluation ultérieure menée par la Commission.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n°1272/2008 en conséquence.

(6) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou actualisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage avant la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1 'février 2027.
Néanmoins, les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges conformément au règlement (CE) n°1272/2008 tel que modifié par le présent règlement dès sa date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 2025.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1272/oj.
(2) Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-intentions-until-outcome/-/dislist/name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-/dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-/dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-/dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_deadli neTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-/dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/.

ANNEXE

À l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008, le tableau 3 est modifié comme suit:

1) Les entrées suivantes sont insérées selon l’ordre des numéros index correspondant à chaque entrée:

Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Classification		Étiquetage			Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger		Notes
«607-776-00-5	acide 2-éthylhexanoique, monoester avec propane-1,2-diol	285-503-5	85114-00-7	Repr. 1B	H360D	GHS08 Dgr	H360D»
«612-300-00-4	N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine	201-983-0	90-30-2	Acute Tox. 4 STOT RE 2 Skin Sens. 1	H302 H373 (système sanguin, foie) H317	GHS07 GHS08 Wng	H302 H373 (système sanguin, foie) H317		oral: ETA = 1 200 mg/kg pc»
«026-005-00-8	tris(pyrophosphate) de tétrafer pyrophosphate ferrique	233-190-0	10058-44-3	Eye Irrit. 2	H319	GHS07 Wng	H319»
«604-103-00-7	α,α’-propylènedinitrilodi-o-crésol	202-374-2	94-91-7	Repr. 1B	H360FD	GHS08 Dgr	H360FD»
«008-004-00-4	ozone	233-069-2	10028-15-6	Ox. Gas 1 Carc. 2 Muta. 2 Acute Tox. 1 STOT SE 1 STOT RE 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H270 H351 H341 H330 H370 (système nerveux, système respiratoire, système cardiovasculaire) H372 (système nerveux, système respiratoire) H400 H410	GHS03 GHS08 GHS06 GHS09 Dgr	H270 H351 H341 H330 H370 (système nerveux, système respiratoire, système cardiovasculaire) H372 (système nerveux, système respiratoire) H410		inhalation: ETA = 10 ppmV STOT SE 1; H370: C ≥ 0,002 % STOT SE 2; H371: 0,0005 % ≤ C < 0,002 % STOT RE 1; H372: C ≥ 0,05 % STOT RE 2; H373: 0,01 % ≤ C < 0,05 % M = 100 M = 1»
«007-031-00-9	protoxyde d’azote	233-032-0	10024-97-2	Repr. 1B STOT SE 3 STOT RE 1 Ozone 1	H360Df H336 H372 (système nerveux) H420	GHS08 GHS07 Dgr	H360Df H336 H372 (système nerveux) H420»
«056-006-00-9	chromate de baryum	233-660-5	10294-40-3	Carc. 1B	H350	GHS08 Dgr	H350»
«650-060-00-2	extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du CO2 supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures	289-699-3	89997-63-7	Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 1 STOT RE 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H332 H302 H370 (système nerveux) H373 (voies respiratoires, inhalation) H317 H400 H410	GHS07 GHS08 Dgr	H332 H302 H370 (système nerveux) H373 (voies respiratoires, inhalation) H317 H410		inhalation: ETA = 2,6 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 730 mg/kg pc M = 1 000 M = 100»
«650-059-00-7	extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures	289-699-3	89997-63-7	Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 1 STOT RE 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H332 H302 H370 (système nerveux) H373 (voies respiratoires, inhalation) H317 H400 H410	GHS07 GHS08 Dgr	H332 H302 H370 (système nerveux) H373 (voies respiratoires, inhalation) H317 H410		inhalation: ETA = 2,6 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 730 mg/kg pc M = 1 000 M = 100»
«607-777-00-0	bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; C.I. Pigment Red 53:1	225-935-3	5160-02-1	Carc. 2	H351	GHS08 Wng	H351»
«608-070-00-X	2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile [DBDCB]	252-681-0	35691-65-7	Acute Tox. 2 Acute Tox. 4 STOT RE 2 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1A Aquatic Chronic 2	H330 H302 H373 (thyroïde, système nerveux central) H318 H317 H411	GHS06 GHS08 GHS05 GHS09 Dgr	H330 H302 H373 (thyroïde, système nerveux central) H318 H317 H411		inhalation: ETA = 0,27 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 500 mg/kg pc Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»
«607-779-00-1	acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1]; produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2]; acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3]	271-843-1 [1]; - [2]; 267-966-5 [3]	68609-93-8 [1]; - [2]; 67968-63-2 [3]	Repr. 1B	H360D	GHS08 Dgr	H360D»
«613-352-00-0	bixlozone (ISO) 2-(2,4-dichlorobenzyl)-4,4-diméthyl-1,2-oxazolidin-3-one	—	81777-95-9	Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H400 H410	GHS09 Wng	H410		M = 1 M = 10»
«603-248-00-3	oxyde de 2,3-époxypropyle et d’isopropyle	223-672-9	4016-14-2	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
«607-778-00-6	méthacrylate de tétrahydrofurfuryle	219-529-5	2455-24-5	Repr. 1B Skin Sens. 1A	H360Df H317	GHS08 GHS07 Dgr	H360Df H317»
«015-209-00-2	phosphate de triméthyle	208-144-8	512-56-1	Carc. 1B Muta. 1B Repr. 1B Acute Tox. 4 STOT RE 2	H350 H340 H360FD H302 H373 (système nerveux)	GHS08 GHS07 Dgr	H350 H340 H360FD H302 H373 (système nerveux)		oral: ETA = 1 300 mg/kg pc»
«602-111-00-5	fluoroéthylène	200-832-6	75-02-5	Carc. 1A Muta. 2	H350 H341	GHS08 Dgr	H350 H341			D»
«602-112-00-0	2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène	—	1514-82-5	Repr. 1B STOT SE 3 STOT SE 3	H360FD H335 H336	GHS08 GHS07 Dgr	H360FD H335 H336»
«613-353-00-6	2-méthyl-2H-isothiazole-3-one, chlorhydrate; chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one	247-499-3	26172-54-3	Acute Tox. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 Skin Corr. 1 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1A Acute Aquatic 1 Acute Chronic 1	H330 H311 H301 H314 H318 H317 H400 H410	GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H330 H311 H301 H314 H317 H410	EUH071	inhalation: ETA = 0,15 mg/l (poussières ou brouillards) voie cutanée: ETA = 320 mg/kg pc oral: ETA = 180 mg/kg pc Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 % M = 10 M = 1»
«603-249-00-9	oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle	218-645-3	2210-79-9	Skin Irrit. 2 Skin Sens. 1A Muta. 2 Aquatic Chronic 2	H315 H317 H341 H411	GHS07 GHS08 GHS09 Wng	H315 H317 H341 H411			C»
«607-780-00-7	oct-2-ynoate de méthyle	203-836-6	111-12-6	Skin Sens. 1A	H317	GHS07 Wng	H317»
«612-301-00-X	dinotéfurane (ISO); (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine	—	165252-70-0	Acute Tox. 4 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H302 H410		oral: ETA = 2 000 mg/kg pc M = 10 M = 10»

2) Les entrées correspondant aux numéros index 015-012-00-1, 601-027-00-6, 602-025-00-8, 607-231-00-1, 613-044-00-6, 613-045-00-1, 615-008-00-5, 616-145-00-3, 616-211-00-1 et 616-212-00-7 sont respectivement remplacées par les entrées suivantes:

Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger	Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
«601-027-00-6	2-phénylpropène α-méthylstyrène	202-705-0	98-83-9	Flam. Liq. 3 Carc. 2 STOT SE 3 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1B Aquatic Chronic 2	H226 H351 H335 H319 H317 H411	GHS02 GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H226 H351 H335 H319 H317 H411		STOT SE 3; H335: C ≥ 25 %	D»
«616-145-00-3	péthoxamide (ISO); 2-chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl-1-phénylprop-1-ényl) acétamide	—	106700-29-2	Acute Tox. 4 Skin Sens. 1A Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H317 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H302 H317 H410		oral: ETA = 980 mg/kg pc M = 100 M = 10»
«015-012-00-1	trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore	215-245-0	1314-85-8	Flam. Sol. 1 Self-heat. 1 Acute Tox. 4*	H228 H251 H302	GHS02 GHS07 Dgr	H228 H251 H302			T»
«602-025-00-8	1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène	200-864-0	75-35-4	Flam. Liq. 1 Carc. 1B Muta. 2 Acute Tox. 1 Acute Tox. 3 STOT RE 1 Aquatic Chronic 3	H224 H350 H341 H330 H301 H372 (voies respiratoires, reins, foie) H412	GHS02 GHS08 GHS06 Dgr	H224 H350 H341 H330 H301 H372 (voies respiratoires, reins, foie) H412		inhalation: ETA = 0,5 mg/l (vapeurs) oral: ETA = 300 mg/kg pc	D»
«615-008-00-5	isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle; diisocyanate d’isophorone	223-861-6	4098-71-9	Acute Tox. 1 Skin Corr. 1 Eye Dam. 1 Resp. Sens. 1 Skin Sens. 1A Aquatic Chronic 2	H330 H314 H334 H317 H411	GHS06 GHS05 GHS08 GHS09 Dgr	H330 H314 H318 H334 H317 H411	EUH071	inhalation: ETA = 0,03 mg/l (poussières ou brouillards) Resp. Sens. 1; H334: C ≥ 0,5 % Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %	2»
«613-045-00-1	folpet (ISO); N-(trichlorométhylthio)phtalimide	205-088-6	133-07-3	Carc. 2 Acute Tox. 2 STOT RE 1 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1A Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H330 H372 (voies respiratoires) H318 H317 H400 H410	GHS08 GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H351 H330 H372 (voies respiratoires) H318 H317 H410	EUH066	inhalation: ETA = 0,30 mg/l (poussières ou brouillards) STOT RE 1: C ≥ 5 % STOT RE 2: 0,5 % ≤ C < 5 % Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 % M = 10 M = 10»
«613-044-00-6	captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide	205-087-0	133-06-2	Carc. 2 Repr. 2 Acute Tox. 2 STOT RE 1 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1A Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H361f H330 H372 H318 H317 H400 H410	GHS08 GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H351 H361f H330 H372 H318 H317 H410		inhalation: ETA = 0,22 mg/l (poussières ou brouillards) Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 % M = 10 M = 10»
«607-231-00-1	clopyralid (ISO); acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique	216-935-4	1702-17-6	Eye Dam. 1 Aquatic Chronic 1	H318 H410	GHS05 GHS09 Dgr	H318 H410	EUH066	M = 10»
«616-211-00-1	proquinazid (ISO); 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one	—	189278-12-4	Carc. 2 STOT RE 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H372 (thyroïde, foie) H400 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H351 H372 (thyroïde, foie) H410		M = 1 M = 10»
«616-212-00-7	butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle; butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle	259-627-5	55406-53-6	Acute Tox. 2 Acute Tox. 4 STOT RE 1 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H330 H302 H372 (larynx) H318 H317 H400 H410	GHS06 GHS08 GHS05 GHS09 Dgr	H330 H302 H372 (larynx) H318 H317 H410		inhalation: ETA = 0,17 mg/l (poussières ou brouillards) M = 10 M = 10»

Date de signature :	02/04/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	20/06/2025	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 20 juin 2025
Date d'entrée en vigueur :	10/07/2025