2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.2. ERP 2.2.6. Textes associés et instructions techniques
2.2. ERP 2.2.6. Textes associés et instructions techniques
Circulaire interministérielle du 25 juin 2025 relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public
| Date de signature : | 25/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/06/2025 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2025 |
Circulaire interministérielle du 25 juin 2025 relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public
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