1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
| Date de signature : | 18/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/07/2025 | Emetteur : | Ministère de la culture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/07/2025 |
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
NOR : MICC2516895A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 juin 2025, la société Archéopole est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant des âges des Métaux à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance
NOR : MICC2516895A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 juin 2025, la société Archéopole est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant des âges des Métaux à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance