1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis
| Date de signature : | 23/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/07/2025 | Emetteur : | Ministère de la culture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/07/2025 |
Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis
NOR : MICC2516896A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 juin 2025, le deuxième alinéa de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis est remplacé par la disposition suivante :
NOR : MICC2516896A
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 juin 2025, le deuxième alinéa de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis est remplacé par la disposition suivante :
- « L’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans le ressort territorial de la commune nouvelle de Saint-Denis, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine. »