1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Lutte contre les nuisibles
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Lutte contre les nuisibles
Règlement d'exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
| Date de signature : | 02/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/07/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 3 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/07/2025 |
Règlement d'exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) en tant qu’organisme nuisible dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union.
(2) En 2024, l’organisme nuisible spécifié a été détecté sur les semences importées de Phaseolus vulgarisL.
(3) En outre, ces dernières années, des foyers de l’organisme nuisible spécifié ont été signalés sur le territoire de l’Union, dans des champs où Phaseolus vulgarisL. et Vicia fabaL. étaient cultivés.
(4) Les végétaux destinés à la plantation de Glycine maxL. Merr., Phaseolus coccineusL., Phaseolus lunatusL., Phaseolus vulgarisL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. et Vicia fabaL. (ci-après les «végétaux spécifiés») doivent faire l’objet de certaines mesures. En effet, conformément à un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ces végétaux sont les principaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié(3)et sont également les végétaux sur lesquels l’organisme nuisible spécifié a été détecté lors des contrôles à l’importation ou lors de foyers sur le territoire de l’Union.
(5) Les États membres devraient mener chaque année des prospections visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en utilisant une approche fondée sur les risques, afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et de clarifier le statut de sa présence sur le territoire de l’Union. Ces prospections devraient consister en des examens visuels et, si nécessaire, en une analyse des végétaux spécifiés visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié.
(6) En outre, et afin de protéger le territoire de l’Union du risque phytosanitaire lié à l’organisme nuisible spécifié, il convient d’établir des exigences particulières à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés en provenance de tous les pays tiers.
(7) Ces exigences devraient comprendre différentes options, à savoir: l’obligation pour les végétaux de provenir de pays ou de zones exemptes de l’organisme nuisible spécifié; l’obligation pour les végétaux de provenir de sites de production soumis à des conditions spécifiques; et l’obligation pour les végétaux d’être soumis à des échantillonnages et à des analyses conformément à certaines règles. Chacune de ces options est suffisante pour ramener le risque phytosanitaire concerné à un niveau acceptable.
(8) Compte tenu de la demande croissante dans l’Union de semences de végétaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié, il est nécessaire d’adopter des exigences relatives à l’introduction de ces semences sur le territoire de l’Union.
(9) En outre, les graines de Phaseolus lunatusL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek et Vigna unguiculata(L.) Walp., doivent être inscrites dans la partie A de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(10) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.
(11) Compte tenu du statut encore incertain de la présence de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union, l’obligation d’effectuer des prospections annuelles visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié devrait s’appliquer pendant une période limitée, au cours de laquelle la Commission réévaluera la nécessité de poursuivre les prospections annuelles sur la base des connaissances obtenues par les autorités compétentes au cours des prospections annuelles sur la présence de l’organisme nuisible spécifié.
(12) Les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés devraient s’appliquer à partir du 23 avril 2026. Ce délai est nécessaire pour laisser aux autorités compétentes des pays tiers suffisamment de temps pour s’adapter à ces exigences.
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire, de Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones;
2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation de Glycine maxL. Merr., Phaseolus coccineusL., Phaseolus lunatusL., Phaseolus vulgarisL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. et Vicia fabaL.
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union
1. Les autorités compétentes mènent chaque année des prospections fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à des moments opportuns de l’année, afin de détecter l’organisme nuisible spécifié.
Ces prospections sont effectuées par inspection des végétaux spécifiés et, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié, par échantillonnage et analyse de cette présence à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire.
2. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées en application du paragraphe 1 au cours de l’année précédente.
Article 4
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 5
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 3 s’applique jusqu’au 30 avril 2029.
L’article 4 s’applique à partir du 23 avril 2026.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).
(3) Avis scientifique intitulé «Pest categorisation of Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens». EFSA Journal 2018;16(5):5299, 22 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5299.
ANNEXE
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Les annexes VII et XI sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe VII, le point suivant est inséré entre le point 74 et le point 75:
2) L’annexe XI est modifiée comme suit:
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n°228/2013, (UE) n°652/2014 et (UE) n°1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, point g), son article 41, paragraphe 3, premier alinéa, et son article 72, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e),
(1) Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) en tant qu’organisme nuisible dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union.
(2) En 2024, l’organisme nuisible spécifié a été détecté sur les semences importées de Phaseolus vulgarisL.
(3) En outre, ces dernières années, des foyers de l’organisme nuisible spécifié ont été signalés sur le territoire de l’Union, dans des champs où Phaseolus vulgarisL. et Vicia fabaL. étaient cultivés.
(4) Les végétaux destinés à la plantation de Glycine maxL. Merr., Phaseolus coccineusL., Phaseolus lunatusL., Phaseolus vulgarisL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. et Vicia fabaL. (ci-après les «végétaux spécifiés») doivent faire l’objet de certaines mesures. En effet, conformément à un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ces végétaux sont les principaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié(3)et sont également les végétaux sur lesquels l’organisme nuisible spécifié a été détecté lors des contrôles à l’importation ou lors de foyers sur le territoire de l’Union.
(5) Les États membres devraient mener chaque année des prospections visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en utilisant une approche fondée sur les risques, afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et de clarifier le statut de sa présence sur le territoire de l’Union. Ces prospections devraient consister en des examens visuels et, si nécessaire, en une analyse des végétaux spécifiés visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié.
(6) En outre, et afin de protéger le territoire de l’Union du risque phytosanitaire lié à l’organisme nuisible spécifié, il convient d’établir des exigences particulières à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés en provenance de tous les pays tiers.
(7) Ces exigences devraient comprendre différentes options, à savoir: l’obligation pour les végétaux de provenir de pays ou de zones exemptes de l’organisme nuisible spécifié; l’obligation pour les végétaux de provenir de sites de production soumis à des conditions spécifiques; et l’obligation pour les végétaux d’être soumis à des échantillonnages et à des analyses conformément à certaines règles. Chacune de ces options est suffisante pour ramener le risque phytosanitaire concerné à un niveau acceptable.
(8) Compte tenu de la demande croissante dans l’Union de semences de végétaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié, il est nécessaire d’adopter des exigences relatives à l’introduction de ces semences sur le territoire de l’Union.
(9) En outre, les graines de Phaseolus lunatusL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek et Vigna unguiculata(L.) Walp., doivent être inscrites dans la partie A de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(10) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.
(11) Compte tenu du statut encore incertain de la présence de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union, l’obligation d’effectuer des prospections annuelles visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié devrait s’appliquer pendant une période limitée, au cours de laquelle la Commission réévaluera la nécessité de poursuivre les prospections annuelles sur la base des connaissances obtenues par les autorités compétentes au cours des prospections annuelles sur la présence de l’organisme nuisible spécifié.
(12) Les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés devraient s’appliquer à partir du 23 avril 2026. Ce délai est nécessaire pour laisser aux autorités compétentes des pays tiers suffisamment de temps pour s’adapter à ces exigences.
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire, de Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Curtobacterium flaccumfacienspv. flaccumfaciens(Hedges) Collins & Jones;
2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation de Glycine maxL. Merr., Phaseolus coccineusL., Phaseolus lunatusL., Phaseolus vulgarisL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. et Vicia fabaL.
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union
1. Les autorités compétentes mènent chaque année des prospections fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à des moments opportuns de l’année, afin de détecter l’organisme nuisible spécifié.
Ces prospections sont effectuées par inspection des végétaux spécifiés et, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié, par échantillonnage et analyse de cette présence à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire.
2. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées en application du paragraphe 1 au cours de l’année précédente.
Article 4
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 5
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 3 s’applique jusqu’au 30 avril 2029.
L’article 4 s’applique à partir du 23 avril 2026.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).
(3) Avis scientifique intitulé «Pest categorisation of Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens». EFSA Journal 2018;16(5):5299, 22 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5299.
ANNEXE
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Les annexes VII et XI sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe VII, le point suivant est inséré entre le point 74 et le point 75:
| «74.1 | Végétaux destinés à la plantation de Glycine maxL. Merr., Phaseolus coccineusL., Phaseolus lunatusL., Phaseolus vulgarisL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. et Vicia fabaL. |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 ex 0713 31 00 ex 0713 32 00 0713 33 10 ex 0713 35 00 ex 0713 39 00 ex 0713 50 00 ex 0713 90 00 1201 10 00 |
Pays tiers | Constatation officielle:
|
| (*) NIMP 4 “Exigences pour l’établissement de zones exemptes”.». | ||||
2) L’annexe XI est modifiée comme suit:
- i) dans la partie A, au point «8. Graines de:», l’entrée suivante est ajoutée:
| «Phaseolus lunatusL., Vigna angularis(Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo(L.) Hepper, et Vigna radiata(L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. |
Haricots de l’espèce Vigna mungo(L.) Hepper ou Vigna radiata(L.) Wilczek, Vigna unguiculata(L.) Walp. destinés à l’ensemencement: ex 0713 31 00 ex 0713 35 00 Haricots rouges (Adzuki) (Vigna angularis) destinés à l’ensemencement: ex 0713 32 00 Haricots (Phaseolus lunatus, Phaseolus coccineus)destinés à l’ensemencement: — Autres ex 0713 39 00 |
Pays tiers autres que la Suisse» |
- ii) dans la partie B, dans la deuxième colonne, l’entrée «Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement…» est remplacée par le texte suivant:
- ex 0713 20 00
- ex 0713 34 00
- ex 0713 39 00
- ex 0713 40 00
- ex 0713 60 00
- ex 0713 90 00 (autres que Phaseolus lunatuset Phaseolus coccineus).».