Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12 août 2024 relative au plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

Date de signature :	12/08/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/08/2024	Emetteur :	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le :		Source :	BO Agriculture n°33 du 15 août 2024 - modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°27 du 3 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :	16/08/2024