1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d'un organisme certificateur
| Date de signature : | 07/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/07/2025 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/07/2025 |
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRT2518957S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/7/AGRT2518957S/jo/texte
Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2025, l'agrément de TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savine, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 21 juillet 2021.
Source Légifrance
NOR : AGRT2518957S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/7/AGRT2518957S/jo/texte
Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2025, l'agrément de TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savine, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 21 juillet 2021.
Source Légifrance