3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
Avis du 25 juin 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
| Date de signature : | 25/06/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/07/2025 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 12 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/07/2025 |
Avis du 25 juin 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
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