Instruction du 27 juin 2025 relative au signalement des accidents occasionnés par le dysfonctionnement d’un airbag Takata

Date de signature :27/06/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/07/2025 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :BO Intérieur 2025-7-1 du 11 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :12/07/2025
Instruction du 27 juin 2025 relative au signalement des accidents occasionnés par le dysfonctionnement d’un airbag Takata

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