Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Date de signature :27/06/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/07/2025 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 13 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :14/07/2025
Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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