Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Date de signature :	07/07/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	13/07/2025	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 13 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :	14/07/2025