1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 07/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/07/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/07/2025 |
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : ATDL2517931S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/7/ATDL2517931S/jo/texte
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 7 juillet 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société PEUTZ & Associés dont le siège se situe 10, rue des Messageries, 75010 Paris pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : ATDL2517931S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/7/ATDL2517931S/jo/texte
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 7 juillet 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société PEUTZ & Associés dont le siège se situe 10, rue des Messageries, 75010 Paris pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
Source Légifrance