Arrêté n° 2025-0839 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Date de signature :10/07/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/07/2025 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 4 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :05/07/2025
Arrêté n° 2025-0839 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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