6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Contamination des denrées alimentaires
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Contamination des denrées alimentaires
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
| Date de signature : | 15/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/07/2025 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/07/2025 |
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
NOR : AGRG2517986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/AGRG2517986A/jo/texte
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
1° Au 3 :
a) Au b, le mot : « Arthérite » est remplacé par le mot : « Artérite » ;
b) Le n est abrogé ;
c) Au t, les mots : « du cerf » sont supprimés ;
d) Après le hh, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« hh bis. Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ; »
2° Au a du 4 :
a) La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par : « , » ;
b) Après les mots : « espèces potagères », sont insérés les mots : « et espèces ornementales » ;
3° Le c du 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c. Tout autre virus sauf virus mentionnés au point 3 de l'article 3 du présent arrêté. » ;
4° Au a du 9 :
a) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « au » ;
b) Après le mot : « arrêté », la parenthèse fermante est supprimée ;
5° Au a du 11, après le mot : « arrêté », la parenthèse fermante est supprimée ;
6° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13. Santé des végétaux : mollusques :
« a. Pomacea. ».
II. - Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes réglementés non de quarantaine :
« a. Virus de la mosaïque du pépino sur semences de tomate ;
« b. Tomato brown rugose fruit virus sur semences et feuilles de tomate et poivron/piment ;
« c. Tobacco ringspot virus sur semences de soja. »
III. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».
IV. - L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au 2 :
a) Au j, le point est remplacé par un point-virgule ;
b) Après le j, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« k. Améliorants alimentaires. » ;
2° Au a du 3, le mot : « espèces) » est remplacé par les mots : « espèces hors semences potagères et ornementales) au stade de la “mise sur le marché” ».
V. - Au a du 1 de l'article 8, les mots « vérotoxinogènes (VTEC) » sont remplacés par les mots « producteurs de shigatoxines (STEC) ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Source Légifrance
NOR : AGRG2517986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/AGRG2517986A/jo/texte
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
- Vu l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
1° Au 3 :
a) Au b, le mot : « Arthérite » est remplacé par le mot : « Artérite » ;
b) Le n est abrogé ;
c) Au t, les mots : « du cerf » sont supprimés ;
d) Après le hh, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« hh bis. Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ; »
2° Au a du 4 :
a) La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par : « , » ;
b) Après les mots : « espèces potagères », sont insérés les mots : « et espèces ornementales » ;
3° Le c du 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c. Tout autre virus sauf virus mentionnés au point 3 de l'article 3 du présent arrêté. » ;
4° Au a du 9 :
a) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « au » ;
b) Après le mot : « arrêté », la parenthèse fermante est supprimée ;
5° Au a du 11, après le mot : « arrêté », la parenthèse fermante est supprimée ;
6° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13. Santé des végétaux : mollusques :
« a. Pomacea. ».
II. - Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes réglementés non de quarantaine :
« a. Virus de la mosaïque du pépino sur semences de tomate ;
« b. Tomato brown rugose fruit virus sur semences et feuilles de tomate et poivron/piment ;
« c. Tobacco ringspot virus sur semences de soja. »
III. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».
IV. - L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au 2 :
a) Au j, le point est remplacé par un point-virgule ;
b) Après le j, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« k. Améliorants alimentaires. » ;
2° Au a du 3, le mot : « espèces) » est remplacé par les mots : « espèces hors semences potagères et ornementales) au stade de la “mise sur le marché” ».
V. - Au a du 1 de l'article 8, les mots « vérotoxinogènes (VTEC) » sont remplacés par les mots « producteurs de shigatoxines (STEC) ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Source Légifrance