2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.7. Moyens de protection passive : matériaux et éléments de construction 2.7.3. Règlement produits de construction et produits soumis au marquage CE
2.7. Moyens de protection passive : matériaux et éléments de construction 2.7.3. Règlement produits de construction et produits soumis au marquage CE
Règlement délégué (UE) 2025/695 de la Commission du 9 avril 2025 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure
| Date de signature : | 09/04/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/07/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 juillet 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/08/2025 |
Règlement délégué (UE) 2025/695 de la Commission du 9 avril 2025 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure
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