Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur​

Date de signature :18/07/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/07/2025 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 22 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :23/07/2025
Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur​

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