Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies

Version consolidée au 17 août 2025

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (1), et notamment son article 46, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2024/1735 a établi un cadre juridique qui renforce la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union dans le domaine des technologies «zéro net», en renforçant la capacité de production, de déploiement et d’innovation de l’Union dans ce domaine.

(2) L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 dresse de manière non exhaustive une liste de composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(3) Des composants spécifiques et des machines spécifiques ne figurant pas sur cette liste peuvent toutefois continuer à relever du champ d’application du règlement (UE) 2024/1735 si le promoteur du projet peut fournir à une autorité nationale compétente des éléments de preuve, par exemple des études de marché ou des accords d’achat de la production, démontrant que les composants ou machines spécifiques sont principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(4) La Commission a réalisé une évaluation complète, fondée sur une analyse méthodologique des chaînes d’approvisionnement des technologies «zéro net». Cette évaluation a notamment tenu compte de la disponibilité commerciale des composants, du niveau de détail approprié et de l’évolution des technologies.

(5) Afin de recenser les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net», quatre critères ont été appliqués dans l’évaluation, à savoir leur nature spécifique; leur disponibilité commerciale; le fait qu’ils sont toujours principalement utilisés pour cette production; et leur caractère essentiel. Dans un premier temps, chacune des technologies «zéro net» et, le cas échéant, des sous-catégories a été définie plus en détail sur la base des critères énumérés ci-dessus et conformément aux définitions de ces technologies «zéro net» figurant dans le règlement (UE) 2024/1735. Dans un deuxième temps, chaque sous-catégorie a été analysée afin de recenser les composants remplissant les quatre critères utilisés. Les composants remplissant ces critères ont été considérés comme principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(6) À des fins explicatives, il convient d’ajouter une colonne supplémentaire «Produits finis» à l’annexe du règlement (UE) 2024/1735. Cette colonne supplémentaire permet de replacer les éléments dans la liste des composants principalement utilisés dans leur contexte et améliore donc l’intelligibilité de l’annexe.

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/1735 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2025.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L, 2024/1735, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/oj.

ANNEXE
Modifiée par le rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025
Liste des produits finis et des composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net»

	Sous-catégories de technologies «zéro net»	Produits finis	Composants utilisés principalement aux fins des technologies «zéro net»
Technologies solaires	Technologies photovoltaïques (PV)	Systèmes photovoltaïques solaires	Polysilicium de qualité photovoltaïque Lingots de silicium de qualité photovoltaïque ou équivalent(1) Plaquettes photovoltaïques ou équivalent(1) Cellules photovoltaïques ou équivalent(1) Verre solaire Encapsulants photovoltaïques Rubans photovoltaïques Panneaux arrière photovoltaïques Connecteurs photovoltaïques Boîtes de jonction photovoltaïques Modules photovoltaïques Onduleurs photovoltaïques Traqueurs photovoltaïques et leurs structures de montage
	Technologies solaires thermoélectriques	Centrales solaires à concentration	Réflecteurs solaires à concentration Traqueurs solaires à concentration et leurs structures de montage Récepteurs solaires à concentration (point ou ligne)
	Technologies solaires thermiques	Systèmes solaires thermiques	Capteurs solaires thermiques (y compris plaques plates, tubes à vide, systèmes de concentration et capteurs d’air) Absorbeurs solaires thermiques Verre solaire Traqueurs solaires thermiques et leurs structures de montage
	Autres technologies solaires	Capteurs thermiques photovoltaïques (PVT)
Technologies éoliennes terrestres et renouvelables en mer	Technologies éoliennes terrestres	Éoliennes terrestres	Nacelles (assemblage) Systèmes à lacets Systèmes à pas variable Corps de moyeu Roulements principaux, à lacets et à pas variable Freins lacets Freins à rotors Système de transmission directe (y compris le générateur) et/ou transmission par boîte de vitesses (y compris le générateur) Aimants permanents pour éoliennes Boîtes de vitesses d’éoliennes Pales Mâts
	Technologies éoliennes en mer	Éoliennes en mer	Nacelles (assemblage) Systèmes à lacets Systèmes à pas variable Corps de moyeu Roulements principaux, à lacets et à pas variable Freins lacets Freins à rotors Système de transmission directe (y compris le générateur) et/ou transmission par boîte de vitesses (y compris les générateurs) Aimants permanents pour éoliennes Boîtes de vitesses d’éoliennes Pales Mâts Fondations/flotteurs
	Autres technologies renouvelables en mer	Technologies de l’énergie hydrolienne Technologies houlomotrices
Technologies de batterie et technologies de stockage de l’énergie	Technologies de batterie	Batteries (2)	Groupes de batteries Modules de batteries Cellules de batteries Matières actives de cathode Matières actives d’anode Électrolytes Séparateurs Liants Collecteurs de courant (y compris les fines feuilles de cuivre, d’aluminium, de nickel et de carbone) Système de gestion de la batterie (BMS) Systèmes de gestion thermique des batteries (BMS)
	Technologies de stockage électro-chimique	Ultracondensateurs/ supercondensateurs Stockage de l’énergie à flux redox	Électrolytes Séparateurs Collecteurs Plaques à électrodes
	Technologies de stockage gravitationnel	Pompage-turbinage	Turbines hydrauliques et roues de pompes réversibles Distributeurs avec aubes de guidage Vannes papillon hydrauliques de grande taille Vannes sphériques hydrauliques de grande taille Soupapes de décharge hydrauliques à jet creux de grande taille
	Technologies de stockage de l’énergie thermique	Systèmes de stockage de l’énergie thermique	Stockage de la chaleur sensible et fluides accumulateurs de la chaleur latente (y compris les matériaux à changement de phase et les sels fondus) Matériaux de stockage thermochimiques
	Technologies de stockage de l’énergie au gaz comprimé/liquéfié	Stockage d’énergie par air comprimé Stockage de l’énergie à air liquide
	Autres technologies de stockage de l’énergie	Stockage de l’énergie par volants	Rotors de volants
Pompes à chaleur et technologies géothermiques	Technologies des pompes à chaleur	Pompes à chaleur	Pompes à chaleur Vannes à quatre voies Compresseurs à spirale/compresseurs rotatifs de pompe à chaleur
Pompes à chaleur et technologies géothermiques	Technologies géothermiques	Centrales géothermiques Systèmes géothermiques à usage direct	Échangeurs de chaleur résistant aux conditions de fonctionnement corrosives géothermiques Pompes submersibles résistant aux conditions de fonctionnement corrosives géothermiques Pompes de réinjection de saumure
Technologies de l’hydrogène	Électrolyseurs	Électrolyseurs alcalins	Empilements Séparateurs (diaphragme ou membranes adaptées à l’électrolyse de l’eau) Plaques bipolaires et plaques d’extrémité Électrodes Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs Châssis et boîtiers pour l’assemblage des empilements d’électrolyseurs Joints/produits d’étanchéité
		Électrolyseurs à membrane d’échange de protons	Empilements Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/ membranes revêtues de catalyseurs Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz Plaques bipolaires et plaques d’extrémité Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs Châssis et boîtiers pour l’assemblage des empilements d’électrolyseurs Joints/produits d’étanchéité
		Électrolyseurs à membrane à exclusion des cations	Empilements Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/ membranes revêtues de catalyseurs Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz Plaques bipolaires et plaques d’extrémité Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs Joints/produits d’étanchéité Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage des empilements d’électrolyseurs
		Électrolyseurs à oxyde solide	Empilements Électrolytes et électrodes Joints/produits d’étanchéité haute température Interconnecteurs/mailles et plaques d’extrémité Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs Couches de contact Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage des empilements d’électrolyseurs
	Piles à hydrogène	Piles à combustible à membrane échangeuse de protons	Empilements Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/ membranes revêtues de catalyseurs Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz Plaques bipolaires et plaques d’extrémité Joints/produits d’étanchéité Électrocatalyseurs optimisés pour piles à combustible Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage par empilements des piles à combustible
	Piles à hydrogène	Piles à combustible à oxyde solide	Empilements Électrolytes et électrodes Joints/produits d’étanchéité haute température Interconnecteurs/mailles et plaques d’extrémité Couches de contact Électrocatalyseurs optimisés pour piles à combustible Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage par empilements des piles à combustible
	Autres technologies de l’hydrogène	Réseaux de transport et de distribution d’hydrogène	Compresseurs d’hydrogène Stations de ravitaillement en hydrogène Pipelines pour le transport et la distribution d’hydrogène Capteurs d’hydrogène Vannes à hydrogène
		Installations de stockage d’hydrogène	Réservoirs de stockage d’hydrogène embarqués Valves montées sur réservoir à hydrogène Réservoirs de stockage fixes d’hydrogène
		Installations de conversion et d’extraction de l’hydrogène vers l’ammoniac et inversement	Craqueurs d’ammoniac
Technologies durables de biogaz et de biométhane	Technologies durables de biogaz	Centrales durables à biogaz	Digesteurs/cuves de fermentation Enzymes et micro-organismes pour la production de biogaz durable Catalyseurs pour la production de biogaz durable
Technologies durables de biogaz et de biométhane	Technologies durables de biométhane	Centrales durables de biométhane	Digesteurs/cuves de fermentation Enzymes et micro-organismes pour la production de biométhane durable Unités de modernisation du biométhane Catalyseurs pour la production de biométhane durable
Technologies de CSC	Technologies de captage du carbone	Captage par absorption Captage par adsorption Captage par membranes Captage par cycles solides Captage par cryogénie Captage direct dans l’atmosphère	Solvants optimisés pour le captage du carbone Sorbants optimisés pour le captage du carbone Compresseurs de CO2
Technologies de CSC	Technologies de stockage du carbone
Technologies des réseaux électriques	Technologies des réseaux électriques	Sous-stations électriques à terre Sous-stations électriques en mer	Câbles et lignes pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA) Appareillage de commutation Disjoncteurs Relais de protection Transformateurs Sectionneurs Isolants Protecteurs de surtension Condensateurs Réacteurs Systèmes de barres collectrices Armoires électriques Sous-stations électriques en mer Onduleurs Convertisseurs
		Pylône de transport et de distribution d’électricité	Pylône de transport et de distribution d’électricité Conducteurs électriques (y compris les conducteurs avancés et les supraconducteurs haute température) Isolants Protecteurs de surtension Systèmes de barres collectrices
		Câbles, lignes et accessoires correspondants pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA)	Câbles et lignes pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA) Accessoires de câbles, y compris attaches de câble, têtes de câble et connecteurs Conducteurs électriques (y compris les conducteurs avancés et les supraconducteurs haute température) Isolants
		Transformateurs	Transformateurs Noyaux magnétiques Bobines du transformateur Changeurs de prise en charge de transformateurs
	Technologies de recharge électrique pour les transports	Équipement d’alimentation des véhicules électriques Réseaux routiers électriques (3) Équipements d’alimentation électrique à quai Lignes aériennes de contact Équipement d’alimentation électrique pour le transport aérien	Équipement d’alimentation des véhicules électriques Connecteurs de recharge pour véhicules électriques Équipements d’alimentation électrique à quai Équipement d’alimentation électrique pour le transport aérien Connecteurs de recharge pour le transport aérien électrique
	Technologies de numérisation du réseau et autres technologies du réseau électrique	Équipements et composants électroniques haute et moyenne tension (y compris la technologie à courant continu) Technologies du système de transport flexibles en courant alternatif (FACTS) Compteurs intelligents/ infrastructures avancées de compteurs et de contrôle	Équipements et composants électroniques haute et moyenne tension (y compris la technologie à courant continu) Technologies du système de transport flexibles en courant alternatif (FACTS) Systèmes d’automatisation des sous-stations Compteurs intelligents/infrastructures avancées de compteurs et de contrôle
Technologies de l’énergie nucléaire de fission	Technologies de l’énergie nucléaire de fission	Centrales de fission nucléaire	Barre de commande et autres systèmes absorbeurs de neutrons Récepteur de corium Mécanismes d’entraînement de la barre de commande Éléments combustibles Cuves de réacteurs Structures internes du réacteur Liquide de refroidissement/modérateur et systèmes de purification associés Pressuriseurs Pompes de refroidissement du réacteur/circulateurs de gaz Tuyauteries et vannes principales Turbines à vapeur d’eau Générateurs de vapeur Échangeurs de chaleur nucléaire Composants secondaires du système Systèmes de sûreté Systèmes de de surveillance, d’instrumentation et de contrôle Appareils de chargement Systèmes de mesure et de détection nucléaires Autres composants soumis aux codes et normes de sûreté nucléaire
Technologies de l’énergie nucléaire de fission	Technologies du cycle du combustible nucléaire	Cycle du combustible nucléaire	Centrifugeuses Systèmes de traitement du gaz et de régulation du débit Équipements pour le traitement chimique Équipements de vitrification des déchets Cylindres, conteneurs et châteaux de transport, d’entreposage ou de stockage définitif Eau lourde Systèmes de sûreté Systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle Autres composants soumis aux codes et normes de sûreté nucléaire
Technologies liées aux carburants de substitution durables	Technologies liées aux carburants de substitution durables	Centrales liées aux carburants de substitution durables	Catalyseurs pour la production de carburants de substitution durables Enzymes et micro-organismes pour la production de carburants de substitution durables Réacteurs thermochimiques, électrochimiques, chimiques et biochimiques/biologiques pour convertir la biomasse et les combustibles à base de carbone recyclé en bio-intermédiaires et/ou gaz de synthèse Réacteurs et unités de post-traitement destinés à convertir les bio-intermédiaires et/ou les gaz de synthèse et les carburants à base de carbone recyclé en carburants de substitution durables
Technologies hydroélectriques	Technologies hydroélectriques	Systèmes de turbines hydroélectriques	Roues de turbines hydrauliques Distributeur avec aubes de guidage Vannes papillon hydrauliques de grande taille Vannes hydrosphériques de grande taille Soupapes de décharge hydraulique à jet creux de grande taille
Autres technologies liées aux énergies renouvelables	Technologies liées à l’énergie osmotique
	Technologies liées à l’énergie ambiante (autres que les pompes à chaleur)
	Technologies de la biomasse	Machines à pelleter Presses de briquetage	Filières à granulés Chambres de compactage de briques
	Technologies des gaz de décharge
	Technologies liées aux gaz des stations d’épuration d’eaux usées
	Autres technologies liées aux énergies renouvelables
Technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique	Technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique	Système de gestion de l’énergie (SME) Systèmes d’automatisation des bâtiments Modulation automatique de la demande Variateurs de vitesse Systèmes électriques à cycle de Rankine organique	SME SAB MAD Variateurs de vitesse Turbines à cycle de Rankine organique
	Technologies de réseaux de chaleur et de froid	Tuyauteries de distribution de chaleur et de froid	Accessoires et coupleurs de tuyauterie
	Autres technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique
Carburants renouvelables d’origine non biologique	Technologies liées aux carburants renouvelables d’origine non biologique	Centrales de production de carburants renouvelables d’origine non biologique	Réacteurs destinés à convertir le H2et le CO2ou le N2en gaz de synthèse ou en alcools Réacteurs destinés à convertir le gaz de synthèse ou les alcools en carburants renouvelables d’origine non biologique Catalyseurs, enzymes et micro-organismes pour la production de carburants renouvelables d’origine non biologique
Solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie	Solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie	Micro-organismes et souches microbiennes (y compris, mais pas exclusivement les bactéries, les levures, les microalgues, les champignons et les archéobactéries) qui sont utilisés pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, en carburants à base de carbone recyclé et en carburants renouvelables, en produits chimiques biosourcés et à base de carbone recyclé, en biopolymères biosourcés et en bioproduits Enzymes (y compris, mais pas exclusivement, l’amylase et la cellulase) qui sont utilisées pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, produits chimiques biosourcés, matériaux biosourcés et bioproduits, ou qui sont utilisées pour catalyser les réactions dans les processus chimiques Biopolymères	Micro-organismes et souches microbiennes (y compris, mais pas exclusivement les bactéries, les levures, les microalgues, les champignons et les archéobactéries) qui sont utilisés pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, en carburants à base de carbone recyclé et en carburants renouvelables, en produits chimiques biosourcés et à base de carbone recyclé, en biopolymères biosourcés et en bioproduits Enzymes (y compris, mais pas exclusivement, l’amylase et la cellulase) qui sont utilisées pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, produits chimiques biosourcés, matériaux biosourcés et bioproduits, ou qui sont utilisées pour catalyser les réactions dans les processus chimiques Biopolymères
Technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation	Technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation	Fours à arc Réacteurs en fer préréduit prêts pour l’hydrogène Fours à arc immergé Fours ouverts pour le bain de laitier Fours de calcination flash Chaudières électriques industrielles Appareils de chauffage/fours à induction industriels (4) Appareils de chauffage/fours industriels à infrarouge Appareils de chauffage/fours industriels à micro- ondes Appareils de chauffage/fours industriels à ondes radioélectriques Appareils de chauffage/fours résistifs industriels	Électrodes en graphite ou au carbone pour fours électriques Fours de calcination flash Chaudières électriques industrielles Appareils de chauffage/fours à induction industriels Bobines d’induction industrielles Appareils de chauffage/fours industriels à infrarouge Émetteurs infrarouges industriels Appareils de chauffage/fours industriels à micro- ondes Magnétrons industriels Appareils de chauffage/fours industriels à ondes radioélectriques Générateurs de radiofréquence Appareils de chauffage/fours résistifs industriels Électrodes en molybdène pour fours électriques
Technologies de transport et d’utilisation du CO2	Technologies de transport du CO2	Infrastructures de transport de CO2	Compresseurs de CO2
Technologies de transport et d’utilisation du CO2	Technologies d’utilisation du CO2	Utilisation thermochimique Utilisation électrochimique	Catalyseurs adaptés aux procédés de conversion du CO2 Électrolyseurs de CO2
Technologies de propulsion éolienne et électrique pour les transports	Technologies de propulsion éolienne	Rotors de Flettner Voile d’aspiration Voile de traction Voiles rigides et semi-rigides
	Technologies de propulsion électrique	Systèmes de propulsion électrique pour le transport routier et hors route Systèmes de propulsion électrique pour le transport ferroviaire Systèmes de propulsion électrique pour le transport par voie d’eau Systèmes de propulsion électrique pour le transport aérien	Moteurs électriques à propulsion pour le transport Aimants permanents de moteurs électriques pour le transport Blocs de batteries de transport Piles à combustible de transport Onduleurs de transport Unités d’alimentation à haute tension pour la propulsion électrique Chargeurs embarqués Ports de recharge Réservoirs de stockage d’hydrogène embarqués Collecteurs de courant (y compris les pantographes)
Autres technologies nucléaires	Autres technologies nucléaires (telles que les technologies de fusion nucléaire)

(1) Le terme «équivalent» désigne des étapes ou des technologies clés génériques similaires nécessaires pour les technologies photovoltaïques à couche mince, organique, tandem ou autres.
(2) Batteries au sens de l’article 3, paragraphes 13, 14 et 15, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
(3) Le terme «réseau routier électrique» (également appelé «recharge dynamique») désigne les équipements le long de la route qui alimentent les véhicules lorsqu’ils sont en mouvement. Ce produit fini comprend à la fois la charge par conduction et la charge par induction.
(4) Le terme «appareil de chauffage» désigne les applications à basse température (jusqu’à 200 °C) et à température moyenne (200 à 500 °C). Le terme «four» désigne les applications à température élevée (500 à 1 000 °C) et très élevée (supérieure à 1 000 °C).

Date de signature :	23/05/2025	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	28/07/2025	Emetteur :
Consolidée le :	17/08/2025	Source :	JOUE Série L du 28 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur :	17/08/2025