6. Domaines ou risques connexes
6.2. Construction et urbanisme
Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
Instruction du 7 juillet 2025 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2025
Date de signature :
07/07/2025
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
28/07/2025
Emetteur :
Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :
Source :
www.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :
29/07/2025
Instruction du 7 juillet 2025 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2025
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