6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
Instruction du 7 juillet 2025 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2025
| Date de signature : | 07/07/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/07/2025 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/07/2025 |
Instruction du 7 juillet 2025 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2025
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