Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Date de signature :29/07/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/07/2025 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 31 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :01/08/2025
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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